5 3 Les actions réalisées et les dossiers en cours 5 3 1 Généralités La diversité des actions menées par l’ASN depuis 2002 en matière de sites pollués par des substances radioactives correspond à la diversité des situations. En effet, la pollution peut être due à des activités passées pour lesquelles l’exploitant industriel a disparu (industrie du radium), à des activités économiques «en recul» (site minier uranifère, exploitation des terres rares) ou à des activités industrielles nouvelles. Les impacts sanitaires et environnementaux sont également très variés et les objectifs de dépollution à définir sont fonction de l’utilisation future (industrielle, lotissements de pavillons, écoles, parcs…) retenue pour le site concerné. Après contrôle de la dépollution du site et afin de conserver l’historique des lieux, des servitudes doivent être mises en place pour attester de l’utilisation possible et imposer les restrictions d’usage si nécessaire. 5 3 2 Quelques dossiers en cours a) Quartier des Coudraies à Gif-sur-Yvette (Essonne) : L’examen des dossiers des propriétés du quartier des Coudraies à Gif-sur-Yvette, qui a débuté en 2002, a permis au préfet de l’Essonne de proposer pour les cas les plus simples l’attribution d’aides techniques et financières. Le rachat d’une propriété a été réalisé fin 2005 et la mise en sécurité du site a été effectuée par l’ANDRA en 2006. Néanmoins 2 dossiers ne sont toujours pas résolus même si des propositions ont été faites aux propriétaires mi-2006. La sous-préfecture de l’Essonne a de son côté transmis mi-2005 à la mairie de Gif-sur-Yvette un document dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme qui précise les dispositions sanitaires relatives au quartier de la petite Coudraie. Ce document avait été soumis pour avis à l’ASN. b) Mise en sécurité du site Isotopchim à Ganagobie (Alpes-de-Haute-Provence) : De 1987 à fin 2000, la société Isotopchim a exercé à Ganagobie (04) une activité de marquage radioactif par du carbone 14 et du tritium sur des molécules destinées au domaine médical. En 2000, la société a été mise en liquidation judiciaire, laissant un marquage de l’environnement (rejets incidentels de carbone 14 dans l’atmosphère et rejets aqueux dans les égouts) et de nombreux déchets chimiques et radioactifs sur le site. Depuis fin 2000, plusieurs états des lieux ont été réalisés et un premier projet de réhabilitation a été examiné. Depuis décembre 2002, l’ANDRA mène des actions afin d’assainir le site, et notamment de faire éliminer des flacons contenant des solutions concentrées dans une filière adaptée et financée. La possibilité de transférer ces solutions représentant un très faible volume puis de les traiter au CEA de Marcoule a été étudiée en 2006 et devrait se concrétiser au cours de l’année 2007. L’ASN constate la mobilisation importante des services du CEA au cours de l’année 2006 en vue d’aider les pouvoirs publics à remettre en état le site. c)Propriété Danne à Bandol (Var) : Cette propriété a fait l’objet d’assainissements passés. Aujourd’hui le site est en friche, les déchets provenant des opérations de décontamination réalisées en 1992 sont toujours présents sur le site et des points chauds résiduels persistent. Les services fiscaux du Var sont responsables du site en tant que curateur de la succession vacante. Il a été décidé mi-2005 de mettre en sécurité le site (débroussaillage, enlèvement des points chauds le nécessitant afin de permettre un entretien aisé de cette parcelle…). Le débroussaillage, la réfection de la clôture et la mise en sécurité des déchets ont été réalisés au cours de l’été 2006 grâce au financement des opérations par la mission de service public 459 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 16
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