Rapport annuel de l'ASN 2006

–dans le centre de stockage des déchets de très faible activité de l’ANDRA, –dans un centre d’entreposage. Certains de ces déchets sont en attente d’une filière d’élimination et notamment de la mise en service d’un centre de stockage des déchets de faible activité à vie longue. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs fixe l’échéance de mise en service de ce stockage à 2013. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 prévoit qu’un bilan soit établi en 2009 sur les solutions de gestion à court et à long terme des déchets à radioactivité naturelle renforcée. 3 3 1 Les déchets issus de l’exploitation des mines d’uranium L’exploitation des mines d’uranium met en jeu de grandes quantités de matières premières et induit de fait de grandes quantités de déchets TFA à radioactivité naturelle renforcée. Il s’agit des résidus de traitement des mines d’uranium. Il faut distinguer 2 catégories: –les minerais à faible teneur (de l’ordre de 300 à 600 ppm) avec une activité massique moyenne totale de 44 Bq/g (dont environ 4 Bq/g de radium 226). Ces résidus sont stockés soit en verses, soit en mines à ciel ouvert, soit utilisés comme première couche de couverture des stockages de résidus de traitement dynamique; –les minerais à forte teneur moyenne (de l’ordre de 1 ‰ à 1% dans les mines françaises) avec une activité massique moyenne totale de 312 Bq/g (dont environ 29 Bq/g de radium 226). Ces résidus sont stockés soit dans d’anciennes mines à ciel ouvert avec parfois une digue complémentaire, soit en bassins fermés par une digue de ceinture, soit derrière une digue barrant un talweg. En France, les résidus de traitement représentent un tonnage de 49 millions de tonnes (31 millions de résidus de traitement dynamique et 18 millions de résidus de traitement statique) répartis sur 17 stockages, régis en tant qu’installations classées pour la protection de l’environnement. L’inventaire national des sites miniers d’uranium, réalisé dans le cadre du programme MIMAUSA (Mémoire et impact des mines d’uranium: synthèse et archive), sous l’égide du ministère de l’Écologie et du Développement durable, est disponible à l’adresse Internet www.irsn.fr. Une mise à jour de l’inventaire MIMAUSA devrait être disponible au second semestre 2007. La réflexion débutée en 2005 sur le réexamen de la sûreté des anciens sites miniers et des activités de stockage de résidus de traitement minier, leur surveillance à long terme et les conséquences en cas d’une utilisation inadaptée, dans le futur, des terrains concernés s’est poursuivie en 2006. 452 De gauche à droite: l’ancien site minier de Bellezane (Haute-Vienne) avant et après son réaménagement

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