L’ASN a préparé le projet d’arrêté qui a été diffusé en 2006 pour avis aux professionnels concernés et qui prévoyait des dispositions relatives notamment à: –l’élaboration et l’approbation de plans de gestion de déchets et d’effluents; –les conditions de gestion des déchets et des effluents par décroissance; –la possibilité de rejeter des effluents contaminés par du carbone 14 ou du tritium; –les conditions de contrôle aux exutoires de l’installation; –les conditions imposant la mise en œuvre d’un portique de détection de la radioactivité en sortie de site. Ce projet sera modifié afin de prendre en compte certaines remarques émanant notamment de la Société française de médecine nucléaire. Les dispositions prévues par l’arrêté devront néanmoins rester cohérentes par rapport à la gestion des déchets radioactifs en France. Enfin, il convient de noter que, malgré la mise en œuvre de procédures de gestion plus rigoureuses dans les services de médecine nucléaire, il subsiste un nombre important de déclenchements de portique de détection de la radioactivité à l’entrée des installations de traitement de déchets conventionnels, essentiellement dus à la production de déchets par des patients de retour chez eux après traitement. Le ministère chargé de l’environnement (DPPR) a diffusé en 2003 aux gestionnaires des centres d’enfouissements techniques et des usines d’incinération des fiches indiquant la conduite à tenir en cas de déclenchement des alarmes des portiques de détection de la radioactivité, qui équipent leurs installations. Le ministre chargé de la santé a pris un arrêté le 21 janvier 2004, mandatant les médecins nucléaires pour fournir les conseils utiles à leurs patients qui rentrent à leur domicile sur la conduite à tenir pour éliminer les déchets radioactifs qu’ils pourraient être amenés à y produire. 3 3 La gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée Il existe une radioactivité naturelle, non nulle, dans l’environnement, due à la présence de radionucléides qui ont été produits ou le sont encore par divers processus physiques. En général, leur activité n’induit pas de risque important, ce qui ne rend pas utile de prendre des précautions particulières vis-à-vis du risque lié à la radioactivité. En France, l’exposition due à la radioactivité naturelle varie selon les régions, mais est de l’ordre du mSv/an. Certaines activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides mais non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives peuvent conduire à augmenter l’activité massique des radionucléides présents. On parle alors de radioactivité naturelle renforcée. Les déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée peuvent être pris en charge dans différents types d’installations, en fonction de leur activité massique: –dans un centre de stockage autorisé par arrêté préfectoral s’il est démontré que leur activité est négligeable du point de vue de la radioprotection. La circulaire de la DPPR du 25 juillet 2006 vient préciser les conditions d’acceptation de ces déchets. Cette circulaire est accompagnée d’un guide méthodologique rédigé par l’IRSN sous le contrôle d’un comité de pilotage constitué d’industriels, d’exploitants de centres de stockage, d’associations de protection de l’environnement, d’experts et de l’Administration. La DPPR a précisé que les dispositions prévues par la circulaire ne doivent pas conduire à ce que les centres de stockage de déchets autorisés par arrêté préfectoral constituent des filières d’élimination des déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée. 451 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 16
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