(conditionnements spécifiques). Ces déchets sont ensuite entreposés, dans l’attente de leur élimination locale après décroissance radioactive ou de leur reprise par l’ANDRA. Au terme d’une période d’entreposage mettant à profit le phénomène de décroissance radioactive (en règle générale au moins 10 périodes des radionucléides considérés), les déchets peuvent être éliminés dans des circuits de déchets conventionnels ou hospitaliers pour les déchets ayant pour origine une activité médicale, sous réserve du respect d’un niveau d’irradiation suffisamment faible (de l’ordre de 1,5 à 2 fois le bruit de fond) et d’une traçabilité adéquate des déchets. Un système de détection de la radioactivité du type portique peut être installé par l’exploitant pour garantir le respect des dispositions mentionnées ci-dessus. b) Pour les effluents liquides, il existe principalement 3 types de rejets contrôlés: –les rejets provenant des laboratoires lors de la manipulation et de la préparation des sources non scellées à partir des solutions mères. Seuls peuvent être rejetés dans le réseau des eaux usées des effluents aqueux provenant de la manipulation de radioéléments de moins de 100 jours de période. Les effluents non aqueux marqués (liquide de scintillation) devront être collectés et suivre une filière d’élimination spécialisée faisant appel à l’ANDRA; –les rejets provenant des sanitaires des chambres protégées réservées à l’hospitalisation des patients ayant reçu des doses thérapeutiques d’iode 131 jusqu’à 4000 MBq. Ces patients vont éliminer dans leurs urines 60 à 80% de l’iode radioactif qui leur a été administré; –les rejets provenant des sanitaires du service de médecine nucléaire utilisés par les patients auxquels ont été administrées des doses à visée thérapeutique ou diagnostique. Dans ce dernier cas, les activités délivrées ne dépassent pas 740 MBq par application. À ces rejets contrôlés peuvent s’ajouter des rejets diffus de radioactivité par les patients, qu’ils soient hospitalisés (en dehors des chambres protégées) ou non dans l’établissement. Comme pour les déchets solides, l’évacuation des effluents liquides radioactifs ne peut être réalisée qu’après un contrôle de leur radioactivité résiduelle. Ce contrôle s’effectue après analyse d’un échantillon d’effluent prélevé dans la cuve à vidanger. Les modalités de collecte des effluents et les contrôles sont les suivants: –les effluents provenant des laboratoires sont dirigés vers un ensemble de 2 cuves tampons fonctionnant alternativement en remplissage et en entreposage de décroissance. Ce dispositif permet d’éviter des rejets directs d’effluents radioactifs dans le réseau général des eaux usées. La capacité des cuves est à déterminer de façon à permettre l’entreposage pendant un délai suffisant pour obtenir un assainissement des effluents compatible avec leur rejet dans le réseau général des eaux usées. La valeur de l’activité volumique à retenir en vue de la vidange des cuves est de 7Bq/l; –les effluents liquides provenant des sanitaires des chambres protégées sont également collectés dans un ensemble de cuves tampons présentant les mêmes caractéristiques que celles décrites ci-dessus et fonctionnant dans les mêmes conditions. La valeur de l’activité volumique à retenir en vue de la vidange des cuves est de 100 Bq/l; –les rejets des sanitaires réservés aux patients injectés doivent transiter dans une fosse de décroissance, de type fosse septique, avant d’être dirigés vers le réseau général d’eau usée. Compte tenu de la courte période des radioéléments contenus dans ces effluents (essentiellement du technétium 99m qui a une période de 6 heures), leur transit dans cette fosse contribue à leur décroissance radioactive. Des valeurs guides de référence de l’activité volumique sont données pour les effluents à l’émissaire de l’établissement de santé; ces valeurs sont de 1000 Bq/l en 99mTc et 100 Bq/l en131I. Un arrêté concernant les déchets et effluents produits hors INB doit être pris en application de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique. Un groupe de travail piloté par l’ASN a été réuni de fin 2004 à 2006 pour examiner plus particulièrement la prise en compte du double risque infectieux et radioactif dans la gestion des déchets et effluents, ainsi que le retour d’expérience à tirer de l’application de la circulaire précitée et les exigences réglementaires à mettre en place. Ont été représentés au sein de ce groupe de travail les autorités sanitaires (DGSNR, DGS, DHOS), des établissements publics de santé ou de recherche (assistance publique des hôpitaux de Paris, laboratoire d’hygiène de la ville de Paris, INSERM…) et des laboratoires pharmaceutiques privés. 450
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