contenus dans certains déchets et effluents produits par les activités de soins. Il nécessite, pour être maîtrisé, des règles de manipulation spécifiques et des conditionnements adaptés, faute de quoi il peut être à l’origine de maladies nosocomiales (maladies contractées dans les établissements de soins). 3 2 2 La gestion et l’élimination des déchets et des effluents radioactifs produits par les activités de recherche biomédicale et de médecine nucléaire Face au problème des déchets de soins contaminés par des radionucléides, apparu avec l’essor de la médecine nucléaire, les pouvoirs publics ont engagé un processus d’encadrement des activités et d’information des patients comme des médecins, sur les bonnes pratiques à observer pour gérer ces déchets. Ainsi dans un premier temps, une circulaire du ministère chargé de la santé (DGS/DHOS n° 2001/323 du 9 juillet 2001) est venue préciser les dispositions de l’arrêté du 30 novembre 1981 sur les conditions d’emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales. Cette circulaire a établi des recommandations pour encadrer la gestion et l’élimination des déchets et effluents radioactifs à l’hôpital. La collecte et la gestion des déchets et effluents radioactifs produits par les activités de recherche biomédicales et de médecine nucléaire reposent sur 4 principes qui doivent être déclinés dans un plan de gestion, rendu obligatoire depuis juillet 2003: –les déchets sont triés et conditionnés le plus en amont possible dans les unités productrices, afin d’être séparés en tenant compte de leur nature, des radioéléments qu’ils contiennent ainsi que de l’activité et de la période de ces derniers. Les déchets provenant de l’utilisation de radioéléments ayant une période radioactive de moins de 100 jours sont ainsi séparés des autres; –les effluents et déchets sont entreposés en tenant compte de ce tri préalable en vue, soit d’une élimination locale (déchets marqués uniquement par des radioéléments de moins de 100 jours de période), soit d’une prise en charge par l’ANDRA (présence de radioéléments de plus de 100 jours de période) ; –un contrôle systématique de la radioactivité des déchets et effluents est effectué avant évacuation; –l’évacuation des déchets et effluents se fait suivant des filières adaptées. Les déchets provenant de l’utilisation de radioéléments de moins de 100 jours de période peuvent être éliminés après décroissance dans la filière des déchets ménagers en l’absence de risques infectieux et chimique. Dans le cas contraire, les déchets d’activités de soins sont dirigés vers l’une de ces filières spécialisées. Les effluents liquides aqueux contenant des radioéléments de moins de 100 jours de période peuvent être dirigés après décroissance vers le réseau public de collecte des eaux usées. a) Concernant les déchets solides, leur collecte dans les unités productrices doit se faire dans des réceptacles réservés à cet effet, conçus pour faire face aux risques radioactifs, infectieux et chimiques 449 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 16 Cuves tampons
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