L’ASN a en même temps demandé à EDF une clarification de son organisation relative à la gestion des déchets. EDF a transmis en 2004 les éléments de clarification de son organisation relative à la gestion des déchets. EDF a par ailleurs mené des analyses de sûreté liées à la gestion des déchets effectuées dans les bâtiments des auxiliaires nucléaires, des auxiliaires de conditionnement et de traitement des effluents, qu’elle a transmises à l’ASN (voir chapitre 12 point 43). En ce qui concerne les autres demandes formulées par l’ASN en 2002, il est précisé ce qui suit: –EDF a fait une demande de création d’un entreposage centralisé pour ses déchets activés en 2005 (ICEDA), –pour les chemises graphites de Saint Laurent, l’ASN a demandé à EDF d’améliorer la sûreté des silos d’entreposage dans l’attente de la réalisation d’un stockage définitif (voir point 42 et 614 ci-après). 3 1 4 Les autres exploitants L’examen de la gestion des déchets des autres exploitants d’installations nucléaires de base est réalisé par l’ASN au travers de leurs études déchets (voir point 12). 3 2 La gestion des déchets radioactifs dans les activités médicales, industrielles et de recherche 3 2 1 L’origine des déchets et des effluents radioactifs De nombreux domaines de l’activité humaine mettent en œuvre des sources radioactives; c’est notamment le cas des activités à but diagnostique ou thérapeutique. Cette utilisation de radionucléides peut conduire à la production de déchets et d’effluents radioactifs. Les sources scellées sont principalement utilisées en radiothérapie (appareils de télégammathérapie et curiethérapie) et dans le domaine de la mesure. Compte tenu de leurs caractéristiques (radioéléments ayant le plus souvent des périodes de plusieurs années et des activités élevées), ces sources doivent faire l’objet d’une reprise par leur fournisseur au terme de leur période d’utilisation ou par le fabricant en cas de défaillance du fournisseur. Le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 a renforcé les modalités de reprise des sources scellées précédemment adoptées par la CIREA. Ces sources scellées ne sont pas susceptibles de produire des effluents radioactifs en conditions normales d’emploi et d’entreposage. L’utilisation des sources non scellées en médecine nucléaire, en recherche biomédicale ou industrielle est à l’origine de la production de déchets solides et d’effluents liquides radioactifs: petits matériels de laboratoire employés pour la préparation des sources (tubes, plaques multipuits, gants…), matériels médicaux ayant servi à l’administration (seringues, aiguilles, coton, compresses pouvant être souillées par des produits biologiques…), reliefs de repas consommés par des patients ayant reçu des doses diagnostiques ou thérapeutiques, etc. Les effluents liquides radioactifs proviennent également des préparations de sources (résidus radioactifs liquides, eau de rinçage de matériels contaminés, produits scintillants utilisés pour le comptage de certains radioéléments…), ainsi que des patients qui éliminent par les voies naturelles la radioactivité qui leur a été administrée. Au risque radioactif peuvent s’ajouter le risque chimique et le risque infectieux, en particulier dans le domaine biomédical. Le risque infectieux provient d’agents pathogènes (virus, bactéries, parasites) 448
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