3 3 2 Les déchets issus d’autres activités Les autres activités, et notamment celles donnant lieu à des résidus de traitement miniers (mines exploitées pour l’extraction de terres rares, résidus de traitement de minerais de phosphate dans l’industrie de l’engrais superphosphaté,…), peuvent donner lieu à des problèmes similaires aux résidus de traitement des mines d’uranium (point 331): grandes quantités de déchets produits, souvent gérés in situ, et pour lesquels on ne dispose pas aujourd’hui de filière d’élimination adaptée. En outre, une partie de ces installations ne sont plus en activité aujourd’hui; néanmoins, la plupart d’entre elles sont (ou étaient) réglementées au titre du titre 1er du livre V du code de l’environnement. L’ASN collabore avec les services compétents de l’inspection des installations classées. L’objectif de l’ASN est de s’assurer que le tri et le conditionnement de ces déchets soient gérés de manière à les diriger systématiquement vers des filières appropriées. Il faut noter que, en l’absence d’un stockage de déchets de faible activité à vie longue, la seule filière disponible pour les déchets les plus actifs est l’entreposage. L’ASN a confié en juin 2004 à l’association Robin des Bois le soin de mener une étude sur les effets de la radioactivité naturelle renforcée par des activités humaines et les sites pollués de ce fait en France. Cette étude couvre la filière industrielle des phosphates, de la monazite, des terres rares, de l’ilménite, du zirconium (domaine des réfractaires, des abrasifs, du sablage, des céramiques, des fonderies), des métaux ferreux et non-ferreux, des eaux minérales et eaux de sources, des eaux potables, des thermes, des forages, de la géothermie, du pétrole et du gaz, du charbon (cendres de combustion), du bois (cendres de combustion), de la papeterie. La version définitive du rapport d’étude a été remise en décembre 2005 à l’ASN. Ce rapport, très complet, a permis d’affiner les sources potentielles d’exposition à des rayonnements ionisants des travailleurs et du public et a été transmis aux administrations locales régionales et nationales. 453 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 16 Cas des sites miniers d’uranium du Limousin Afin d’intensifier l’effort de dialogue et de concertation autours des sites miniers d’uranium du Limousin, le préfet de la Haute Vienne a décidé en avril 2005 la création d’une commission locale d’information (CLI). La nomination des membres de la CLI est en cours. La DRIRE a reçu le 24 décembre 2004 le bilan de fonctionnement de Cogema qui répondait à l’ensemble des prescriptions mais nécessitait quelques compléments. La DRIRE a ainsi demandé à l’exploitant de réaliser une tierce expertise. En parallèle le ministère de l’Écologie et du Développement durable, le ministère délégué à l’Industrie et le ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille ont décidé de mettre en place un groupe d’expertise pluraliste (GEP) pour assurer le suivi régulier de la tierce expertise et participer à son pilotage. La première réunion du GEP, présidé par Annie Sugier, s’est tenue les 29 et 30 juin 2006 à Bessines (Haute-Vienne). Les membres du GEP ont élaboré le programme de travail de l’année 2006, confirmé le choix des sites d’études (le bassin versant du Ritord et le stockage de résidus de Bellezane) et défini les trois sous groupes suivants: terme source et rejet, impact environnemental et sanitaire, cadre réglementaire à long terme. Les premiers résultats ont été délivrés en novembre 2006. La mission de ce GEP est limitée dans le temps et devrait s’achever fin 2007.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=