Pour l’année 2006, l’ASN retient les points suivants: –certains projets ont progressé de façon régulière conformément aux engagements pris en 2005 (notamment la mise en service de la tranche 1 de CEDRA, cf. point 41 ci-après), –certains projets, pour lesquels un changement de stratégie avait été annoncé en 2005, ont été clarifiés (projet AGATE, traitement des liquides organiques), –cependant, dans certains domaines, une nouvelle remise en question de la stratégie a été constatée. L’ASN a ainsi demandé que le CEA redéfinisse rapidement une nouvelle stratégie claire dans ces domaines (par exemple la reprise des fosses de l’INB 56 qui a fait l’objet d’un report pour des raisons économiques). La gestion des déchets civils du CEA et des combustibles usés avait été examinée en 1999 à l’occasion d’une réunion des groupes permanents usines et déchets. Compte tenu des évolutions récentes, à la fois en terme d’organisation (démantèlement de l’usine UP1 de Marcoule et abandon de certains projets), l’ASN souhaite examiner l’ensemble des activités du CEA liées aux déchets de ses INB et INBS et des combustibles usés. L’ASN a demandé, en concertation avec le DSND, au CEA de transmettre un dossier sur sa stratégie de gestion pour 2008. L’ASN et le DSND pourront alors prendre une position conjointe sur la gestion des déchets et des combustibles usés du CEA après l’examen du dossier par les groupes permanents d’experts et les instances de contrôle des INBS, à l’horizon 2009. 3 1 2 La gestion des déchets de COGEMA L’usine de traitement des combustibles irradiés de l’établissement COGEMA de La Hague produit l’essentiel des déchets radioactifs de cette société. Les déchets produits à La Hague comprennent, d’une part, les déchets issus du traitement du combustible usé des exploitants de centrales nucléaires et, d’autre part, les déchets liés au fonctionnement des installations. La majorité de ces déchets sont la propriété des exploitants de centrales. 444 Entreposage de déchets de faible activité conditionnés en fûts métalliques en attente de traitement au CEA de Saclay
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