3 LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS PAR LEURS PRODUCTEURS 3 1 La gestion des déchets dans les installations nucléaires de base Une fois produits et avant leur élimination finale, certains déchets radioactifs subissent des traitements visant à réduire leur volume ou leur nocivité, et éventuellement à récupérer des matières valorisables. Ces traitements peuvent induire à leur tour des déchets secondaires. Après traitement, les déchets sont conditionnés sous forme de colis puis, suivant leur nature, sont entreposés provisoirement ou acheminés vers un centre de stockage définitif. L’ASN demande à ce que les exploitants, dans le cadre de la conception de nouvelles installations, respectent un objectif de réduction de la quantité de déchets produits. Les paragraphes suivants examinent la situation des installations nucléaires de base. 3 1 1 La gestion des déchets du CEA Le CEA dispose d’installations de traitement, de conditionnement et d’entreposage pour les principaux déchets qu’il produit dans le cadre de ses activités de recherche et de démantèlement ou dans le cadre de ses activités industrielles (fabrication de sources). Généralement, chaque site du CEA dispose d’installations de traitement et de conditionnement pour les déchets et les effluents radioactifs qui y sont produits (voir chapitre 13). Les déchets solides disposant de filières opérationnelles (retraitement, élimination par incinération ou fusion, stockage dans des centres de surface agréés) sont évacués selon ces filières (installations du CEA, Centraco, stockage…). Les déchets de moyenne et haute activités à vie longue, sont généralement entreposés par le CEA dans des installations dont la durée de vie est limitée à quelques décennies, dans l’attente d’une filière de gestion à long terme. Les déchets de très faible activité, dont le CEA génère un volume important dans le cadre notamment du démantèlement de ses anciennes installations, sont entreposés sur site puis évacués vers le centre de stockage TFA. Les déchets liquides sont traités, solidifiés et conditionnés en fûts. Les colis ainsi constitués sont, selon leur activité, soit stockés au Centre de stockage de l’Aube de l’ANDRA, soit entreposés par le CEA, dans l’attente d’un stockage définitif. Le CEA détient également des déchets solides et liquides anciens qui peuvent présenter certaines difficultés de traitement ou qui ne disposent pas de filière d’élimination opérationnelle. Les combustibles nucléaires sans emploi de la partie civile du CEA sont entreposés soit à sec (en puits), soit en piscine, dans l’attente d’un exutoire définitif (retraitement ou stockage). Un des enjeux pour le CEA en matière de gestion des déchets radioactifs est la mise en œuvre de nouvelles installations de traitement dans des délais compatibles avec ses engagements quant à l’arrêt des activités d’installations anciennes dont la sûreté ne répond plus aux exigences actuelles. L’ASN constate une difficulté persistante pour le CEA à mener à bien le remplacement de certaines filières de gestion des déchets au regard notamment des nouvelles règles de sûreté. L’ASN regrette un manque global d’anticipation lors des réexamens de sûreté de ce type d’installations qui ont conduit l’exploitant à prendre des engagements sans que leur financement n’ait été décidé au préalable. Ainsi, le CEA a été amené à abandonner certains projets d’entreposages ou d’installations de traitement comme ECUME ou ATENA en 2003. 443 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 16
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