Rapport annuel de l'ASN 2006

Accélérateur linéaire de Saclay (ALS) L’accélérateur linéaire d’électrons de Saclay est implanté sur le site de l’Orme des Merisiers, sur le plateau de Saclay. Il était exploité par le CEA. Le décret autorisant le CEA à effectuer les opérations de mise à l’arrêt et de démantèlement de l’installation ALS est paru en janvier 2004. Les opérations couvertes par ce décret se sont achevées en mars 2004. Les bilans des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement ont été transmis à l’ASN. L’ensemble des déchets radioactifs issus du démantèlement a été évacué vers des filières autorisées. L’acte de servitude conventionnelle au profit de l’État, qui stipule qu’en cas de vente des terrains occupés par l’INB, l’acheteur devra être informé qu’une installation nucléaire de base occupait auparavant ces terrains, a été signé en août 2006. En conséquence, l’installation a été rayée de la liste des installations nucléaires de base le 13 septembre 2006. 2 3 Les installations en démantèlement du site de La Hague Usine de retraitement de combustibles irradiés UP2 400 et ateliers associés L’ancienne usine de retraitement UP2 400 et les ateliers qui y sont associés (INB 33, 38, 47 et 80) a vocation à être démantelée. La situation d’UP2-400 est décrite au chapitre 13 point 322. L’ASN souhaite vivement que COGEMA dépose rapidement les dossiers de demande de démantèlement des installations de l’usine UP2-400 qui sont arrêtées depuis longtemps. Les dossiers de demande de démantèlement remis par l’exploitant seront soumis à enquête publique. En plus des ateliers exploités depuis 1976 par COGEMA, il existe deux ateliers qui ont été exploités par le CEA: AT1 et Elan IIB. Désormais sous la responsabilité de COGEMA, ces ateliers devront être intégrés à la demande d’autorisation de démantèlement de l’ancienne usine de retraitement. Atelier pilote de retraitement AT1 L’Atelier pilote AT1, a retraité du combustible en provenance des réacteurs surgénérateurs Rapsodie et Phénix de 1969 à 1979. Il fait partie de l’INB n° 38 (STE-2). L’assainissement de cette installation a débuté en 1982 et s’est achevé en 2001. En 2001, l’ASN a pris acte de la fin de l’assainissement, hors génie civil, et du passage à l’état de surveillance. Toutefois cette installation n’est pas déclassée, son démantèlement complet ayant vocation à faire partie de la demande de démantèlement de l’ensemble de l’usine UP2-400. Atelier de fabrication de sources de césium 137 et de strontium 90 (Élan IIB) L’installation Élan IIB (INB 47), a fabriqué jusqu’en 1973 des sources de césium 137 et de strontium 90. Les premières opérations de démantèlement réalisées par la société Technicatome ont pris fin en novembre 1991. De nombreuses opérations de rénovation et de maintenance ont été entreprises au cours des années 2002 et 2003 (remise à niveau du système de ventilation, réalisation de cartographies radiologiques…) en vue de reprendre les opérations de démantèlement. L’ensemble des opérations de remise à niveau de l’installation ainsi que les travaux préparatoires à la cessation définitive d’exploitation de l’installation ont été réalisés au cours des années 2004 et 2005. Des opérations de reconnaissance radiolo420 ALS avant le démantèlement ALS après le démantèlement

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