giques ont été réalisées en 2005 et l’exploitant a transmis à l’ASN le dossier de cessation définitive d’exploitation fin 2005. L’objectif prévisionnel de l’exploitant est une fin de démantèlement en 2013. 2 4 Les autres installations 2 4 1 L’irradiateur de la Société normande de conserve et stérilisation (SNCS) L’installation d’ionisation SNCS, implantée à Osmanville dans le Calvados et autorisée par décret du 17 octobre 1990, a été utilisée pour la stérilisation de denrées alimentaires et de matériels médico-chirurgicaux. Les sources scellées de cobalt 60 contenues dans l’installation ont été transférées en 1995 dans des ionisateurs exploités par la société Ionisos. L’exploitant a présenté une demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation, avec pour objectif de permettre, à terme, de rayer l’installation de la liste des INB. Le décret correspondant a été signé le 27 mars 2002. La décision de déclassement de l’installation a été signée fin 2002 par le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette décision a été suivie par la signature de servitudes conventionnelles au profit de l’État, le 7 novembre 2006. 2 4 2 Le réacteur universitaire de Strasbourg De conception et de caractéristiques très proches de celles du réacteur Ulysse du CEA de Saclay, le réacteur universitaire de Strasbourg (RUS – INB n° 44) de l’Université Louis Pasteur était principalement utilisé pour la réalisation d’irradiations expérimentales et la production de radio-isotopes à vie courte. 421 CHAPITRE LA SÛRETÉ DE LA MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 Inspection de l’ASN d’une casemate mise en place pour les travaux de démantèlement du RUS le 4 octobre 2006
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