Ateliers de traitement de l’uranium enrichi (ATUE) Les ATUE du Centre CEA de Cadarache assuraient la conversion en oxyde frittable de l’hexafluorure d’uranium en provenance des usines d’enrichissement isotopique. Ils effectuaient en outre le retraitement chimique des déchets de fabrication des éléments combustibles en vue de la récupération de l’uranium enrichi contenu. L’installation comprenait un incinérateur de liquides organiques faiblement contaminés. Les activités de production des ateliers ont cessé en juillet 1995 et l’incinérateur a été arrêté fin 1997. Le CEA a fourni en 1998 une demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette INB, qui a été mise à jour en 2003 et qui a abouti à la parution du décret d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement en février 2006. L’année 2006 a permis de terminer la première phase (démontage des équipements de procédé) et d’entamer la deuxième phase (démontage des structures et infrastructures communes) des opérations de démantèlement. L’exploitant a transmis un document présentant la méthodologie d’assainissement complet de l’installation, qui sera mise en œuvre lors de la troisième phase des opérations. Irradiateur de Cadarache (IRCA) L’installation d’irradiation de Cadarache était destinée à éprouver la résistance à l’irradiation gamma du matériel électrique, important pour la sûreté des réacteurs à eau sous pression. Le décret autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation est paru en janvier 2004. Les opérations couvertes par ce décret ont été réalisées durant l’année 2004, et la totalité des déchets issus des opérations de démantèlement a été évacuée. À l’issue de ces opérations, le CEA a transmis à l’ASN une demande de déclassement de l’INB, appuyée par une étude d’impact résiduel sur l’environnement. La décision de déclassement ainsi que l’acte de servitude ont été signés en septembre 2006. En conséquence, l’installation a été rayée de la liste des installations nucléaires de base le 22 septembre 2006. 2 2 4 Les installations en démantèlement du Centre de Saclay L’ASN considère que les opérations d’assainissement et de démantèlement qui ont conduit au déclassement des deux accélérateurs de particules de Saclay ont été effectuées suivant une méthodologie et un cadre réglementaire satisfaisants qui devront être étendus aux autres installations, notamment les installations ou parties d’installations anciennes du site dont le démantèlement a été longtemps différé. Laboratoire de haute activité (LHA) Le Laboratoire de haute activité (LHA) est constitué de plusieurs laboratoires équipés pour réaliser des travaux de recherche ou de production sur différents radionucléides. Le CEA a transmis un dossier de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement en avril 2006 en vue de l’obtention d’une autorisation de démantèlement en 2008 et une fin de démantèlement à l’horizon 2012. Des travaux d’assainissement sont en cours dans trois cellules; deux cellules sont encore en activité et les autres cellules sont vides. Cellule CELIMENE La cellule CELIMENE, attenante au réacteur EL3, a été mise en service actif en 1965 pour procéder aux examens de combustibles de ce réacteur. Cette cellule est dorénavant rattachée au Laboratoire d’études des combustibles irradiés (LECI). Les derniers crayons de combustibles ont été évacués en 1995, et plusieurs campagnes d’assainissement partiel ont été entreprises jusqu’en 1998. Le démantèlement de l’installation, actuellement sous surveillance, n’est pas prévu avant 2010 environ. En 2006, l’ASN a demandé au CEA une mise à jour du rapport de sûreté de la cellule CELIMENE. 419 CHAPITRE LA SÛRETÉ DE LA MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15
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