Début 2003, tous les assemblages combustibles étaient retirés du réacteur et entreposés au sein de l’APEC. Il ne reste plus actuellement dans la cuve du réacteur que des assemblages spéciaux et les protections neutroniques latérales ne présentant pas de risque de criticité. Les opérations de mise hors service définitive se sont poursuivies; la salle des machines est entièrement vidée. Afin de permettre le traitement du sodium contenu dans les circuits du réacteur et le démantèlement des installations du réacteur, EDF a déposé en 2003 la demande d’autorisation de démantèlement complet du réacteur. Il a également déposé une demande d’autorisation de prélèvements d’eau et de rejets pour le site. Ces différentes demandes ont fait l’objet en 2004 d’une procédure administrative, d’une instruction technique, et d’une enquête publique. La dernière étape de la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement complet de Superphénix ont été autorisés par le décret n° 2006-321 du 20 mars 2006. L’Atelier pour l’évacuation du combustible (APEC) La mise en service de l’installation a été prononcée le 25 juillet 2000 par les ministres chargés de l’Industrie et de l’Environnement. Les assemblages irradiés extraits du réacteur Superphénix et lavés sont entreposés dans la piscine de l’installation. EDF a déposé en 2003 un dossier de modification du décret d’autorisation de création de l’installation pour pouvoir y entreposer le combustible non utilisé de Superphénix, ainsi que pour pouvoir entreposer dans le périmètre de cette INB les blocs de béton sodé résultant du traitement du sodium de ce même réacteur. La modification de l’APEC a été autorisée par le décret n° 2006-319 du 20 mars 2006. 2 2 Les installations du CEA À la suite d’une demande de l’ASN, le CEA a transmis en juin 2004 un certain nombre de documents permettant à l’ASN d’évaluer la stratégie globale de démantèlement de ses installations civiles, notamment en termes de cohérence et de gestion des déchets afférents. Ces documents ont été complétés en 2005 pour ce qui concerne la hiérarchisation des priorités en matière de sûreté et de radioprotection. L’ASN a saisi les Groupes permanents d’experts pour les usines et pour les déchets qui se sont prononcés sur la pertinence du plan d’assainissement et de démantèlement des installations du CEA le 6 décembre 2006. 414 Dôme de Superphénix
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