Le décret autorisant la réalisation des opérations de mise à l’arrêt définitif du réacteur Bugey 1 a été signé le 30 août 1996. En 2006, EDF a complété le dossier joint à la demande d’autorisation de démantèlement complet déposé en 2005. Le démantèlement du réacteur Bugey 1 constitue la tête de série du démantèlement des UNGG. Aussi, l’ASN prendra position sur ce dossier après avoir soumis les documents transmis par EDF à l’examen du groupe permanent d’experts pour les usines. 2 1 4 Le réacteur Chooz A D (centrale nucléaire des Ardennes) La centrale nucléaire des Ardennes, couplée au réseau le 4 avril 1967, a cessé définitivement toute production d’électricité le 30 octobre 1991. Ce réacteur fut le premier du type à eau pressurisée construit en France. Dans le cadre du démantèlement partiel du réacteur, le décret du 19 mars 1999 a autorisé la modification de l’installation existante pour la transformer en installation d’entreposage de ses propres matériels laissés en place et à créer ainsi une nouvelle installation nucléaire de base dénommée CNA-D. Compte tenu du changement de sa stratégie de démantèlement, EDF a déposé le 30 novembre 2004 une demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de l’installation CNA-D. Aussi, l’ASN a préparé un projet de décret autorisant la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement complet du réacteur. Ce projet a été examiné par la commission interministérielle des installations nucléaires de base le 8 décembre 2006. 2 1 5 Le réacteur Superphénix Le réacteur à neutrons rapides Superphénix, prototype industriel refroidi au sodium, est implanté à Creys-Malville. Conformément à la décision prise par le gouvernement en février 1998, ce réacteur, d’une puissance thermique brute de 3000 MW et d’une puissance électrique de 1200 MWe, est en cours de mise à l’arrêt définitif. Cette installation est associée à une autre INB, l’Atelier pour l’évacuation du combustible (APEC), constituée principalement d’une piscine d’entreposage destinée à recevoir le combustible évacué de la cuve du réacteur. L’autorisation de la mise à l’arrêt définitif du réacteur a fait l’objet du décret n° 98-1305 du 30 décembre 1998. 413 CHAPITRE LA SÛRETÉ DE LA MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 Chooz A – démantèlement du carneau de ventilation
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