Rapport annuel de l'ASN 2006

2 2 1 Le Centre de Fontenay-aux-Roses Le Centre d’études du CEA est situé sur la commune de Fontenay-aux-Roses, en bordure des communes de Châtillon et du Plessis-Robinson, dans le département des Hauts-de-Seine. Il occupe une superficie de 13,8 ha. Ce Centre comprend actuellement quatre INB dont les activités de recherche se sont exercées dans les domaines du génie chimique, de la chimie analytique, du stockage de déchets radioactifs et des transuraniens. Le Laboratoire d’étude des combustibles à base de plutonium (RM2 — INB n° 59) et le Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu — INB n° 57) sont en cours d’assainissement. Seules la Station de traitement des effluents et des déchets solides radioactifs (INB n° 34) et l’installation d’entreposage provisoire des déchets solides radioactifs (INB n° 73) sont encore en service. En vue de la dénucléarisation et de l’assainissement du Centre, qui devraient être complets aux alentours de 2015, le CEA a décidé un regroupement des activités nucléaires dans la partie «Fort», ce qui nécessite une modification du périmètre des INB existantes, créant ainsi deux nouvelles INB en lieu et place des quatre INB originelles mentionnées ci-dessus. Les deux décrets autorisant la création des deux nouvelles INB, les INB Procédé (INB n° 165) et INB Support (INB n° 166) en substitution aux INB nos 34, 57, 59 et 73, et autorisant les opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de ces installations, ont été publiés au Journal Officiel du 2 juillet 2006. Ces décrets seront applicables courant 2007, dès que les bâtiments exclus du périmètre des INB nos 34, 57, 59 et 73 auront été déclassés et sortis des périmètres actuels. Les activités du Centre évoluent des activités nucléaires vers des activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant. L’ASN estime que les opérations d’assainissement des INB se déroulent de façon globalement satisfaisante; les méthodologies d’assainissement des bâtiments en vue de leur déclassement sont en cours d’élaboration par l’exploitant et seront examinées par l’ASN. Dans ce cadre, l’ASN sera amenée à se positionner également sur l’état radiologique global du site pour lequel l’exploitant a entamé un travail important d’identification des traces d’activité radiologique issues des expérimentations du passé et de réhabilitation des sols. 415 CHAPITRE LA SÛRETÉ DE LA MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 Une inspection de l’ASN au CEA de Fontenay-aux-Roses le 8 septembre 2006

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