4 PERSPECTIVES Les installations de recherche et les autres installations traitées dans ce chapitre sont très diverses. Elles comprennent notamment des réacteurs expérimentaux, des laboratoires chauds, des accélérateurs et des irradiateurs. Le CEA mis à part, les exploitants sont nombreux et exploitent un petit nombre d’installations. L’année 2006 a été l’occasion pour le CEA de se positionner par rapport aux axes prioritaires de développement de ses activités. La définition par le CEA de pôles d’excellence avec des centres aux activités dédiées (les sciences du vivant à Fontenay-aux-Roses, les sciences de la matière à Saclay, l’énergie nucléaire à Cadarache, les déchets radioactifs à Marcoule…) a conduit l’ASN à formuler des recommandations au plus haut niveau du CEA afin que la sûreté nucléaire et la radioprotection restent la préoccupation première de l’exploitant, y compris dans les centres où le nucléaire est une activité minoritaire. Le CEA a pris conscience de la nécessité de développer une véritable politique d’ensemble concernant la sûreté des ses installations; cette démarche n’était a priori pas évidente dans la mesure où la quarantaine d’INB du CEA sont autant de cas particuliers pour lesquels il est nécessaire de pratiquer une approche «graduée» en matière de sûreté (selon les termes de l’AIEA). Pour autant, des catégories d’installations se détachent: •Les réacteurs de recherche pour lesquels des niveaux de sûreté élevés ont depuis toujours été exigés. L’ASN estime que le retour d’expérience est satisfaisant en particulier en ce qui concerne les réexamens de sûreté. Un point important concerne le réacteur Phénix dont les opérations de mise à l’arrêt définitif sont en cours de préparation: l’ASN a demandé à l’exploitant de tenir particulièrement compte de l’importance des facteurs humains et organisationnels dans le cadre d’une installation en fin de vie. •Les laboratoires et les autres installations: l’ASN estime que le CEA doit veiller à une tenue ferme de ses engagements concernant la remise à niveau de ses installations anciennes. Un point particulier concerne l’installation ATALANTE qui regroupe l’ensemble des moyens de recherche et développement pour l’aval du cycle nucléaire: l’ASN a demandé à l’exploitant de porter une attention particulière à la prise en compte des facteurs humains et organisationnels dans son installation à la suite des incidents mettant en jeu les interfaces entre les expérimentateurs et l’exploitant. •Les installations de traitement de déchets et d’effluents: ces installations, majoritairement de conception ancienne, sont très en retard par rapport aux normes de sûreté actuellement en vigueur. Certaines doivent être remplacées. L’ASN constate que plusieurs projets concernant ces installations ont été remis en cause ou différés et souhaite que cette situation évolue rapidement afin d’aboutir à une stratégie crédible des filières de gestion. •Les installations en démantèlement, une dizaine aujourd’hui: l’ASN estime que la prise en compte des particularités du démantèlement dans ces installations est globalement satisfaisante (voir chapitre 15). En 2006, le CEA a transmis un bilan triennal de la sûreté et de la radioprotection (2002-2004) proposant des axes de progrès pour l’avenir. L’ASN considère que ce bilan est une bonne pratique qui doit être poursuivie tout en soulignant que l’atteinte de certains objectifs majeurs doit pouvoir être quantifiée. Sur la base de ce bilan, le CEA a ainsi élargi à la sûreté nucléaire son plan d’action triennal 2006-2008 d’amélioration de la sécurité au CEA. L’ASN estime que ce plan, satisfaisant dans son principe, doit être décliné en objectifs précis en matière de sûreté et en terme de moyens pour les atteindre. De plus, il est nécessaire d’y associer un ensemble d’indicateurs permettant d’apprécier en retour les progrès accomplis. 402
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