Rapport annuel de l'ASN 2006

3 3 L’Atelier des matériaux irradiés de Chinon (AMI) Cette installation, située sur le site nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), est exploitée par EDF. Elle est essentiellement destinée à la réalisation d’examens et d’expertises sur des matériaux activés ou contaminés en provenance des réacteurs REP. L’année 2006 a été marquée par un changement de stratégie de l’exploitant concernant le devenir de l’installation. En effet, l’ASN considérait que le projet de rénovation présenté par EDF en 2004 ne permettait pas d’envisager une poursuite de l’exploitation à titre pérenne et avait demandé à EDF de se prononcer sur le devenir de l’installation à long terme, avant le commencement de ces travaux. La nouvelle stratégie d’EDF concernant l’atelier des matériaux irradiés s’oriente autour de 2 axes majeurs: la définition de nouveaux objectifs concernant le traitement et le devenir des déchets sans filières, et la cessation définitive d’exploitation de l’installation au plus tard en 2015. La construction d’un nouveau laboratoire d’expertise est également envisagée. Les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie seront examinées par l’ASN, dans l’objectif de garantir un niveau de sûreté élevé jusqu’au démantèlement de l’installation. La totalité des combustibles sans emploi entreposés dans l’installation a été évacuée à la mi-2006. 3 4 Les magasins interrégionaux de combustible (MIR) EDF dispose de deux magasins interrégionaux, implantés respectivement au Bugey dans l’Ain et à Chinon en Indre-et-Loire. EDF y entrepose des assemblages de combustible nucléaire (exclusivement constitués d’oxyde d’uranium) dans l’attente de leur chargement en réacteur. Des considérations d’accessibilité et une gestion du combustible en flux tendu ont conduit EDF à faire part de son intention de mettre prochainement à l’arrêt définitif le magasin de Chinon. 3 5 L’installation d’incinération et de fusion de déchets CENTRACO Le Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité CENTRACO, situé sur la commune de Codolet à proximité du site de Marcoule (Gard), est exploité par la société SOCODEI. SOCODEI s’est engagé dans une réflexion visant à élargir son domaine de fonctionnement, compte tenu de la nécessité pour cet industriel de se repositionner dans la filière de gestion des déchets de faible activité notamment depuis l’ouverture du Centre de stockage de l’ANDRA pour les déchets TFA. Cette stratégie nécessite une modification du décret d’autorisation de création (DAC), une révision de l’arrêté autorisant SOCODEI à procéder à des rejets d’effluents et des prélèvements d’eau (ARPE) et l’approbation par l’ASN du nouveau référentiel de sûreté. CENTRACO a déposé une demande de modification de son décret d’autorisation de création et de son autorisation de rejets d’effluents et de prélèvements d’eau en 2006 et les dossiers ont été soumis à enquête publique. 401 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14

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