Par ailleurs, l’ASN estime que le CEA doit continuer à approfondir son système d’autorisations internes pour les opérations mineures ne remettant pas en cause la démonstration de la sûreté de l’installation. Mis en application depuis 2002, il donne lieu à un retour d’expérience satisfaisant et a conduit au renforcement des compétences en matière d’expertise de sûreté au sein du CEA. Cependant, ce système ne concerne à l’heure actuelle que la moitié des installations du CEA. L’ASN souhaite que ce système soit généralisé à l’ensemble des installations du CEA et que ce dernier se dote des moyens en conséquence. En conclusion, l’ASN estime que des progrès en matière de sûreté ont été accomplis par le CEA, mais de façon inégale, en favorisant les outils de recherche au détriment des installations de soutien de cette activité et notamment des installations de traitement d’effluents et de déchets. L’ASN considère que le CEA doit se doter rapidement d’une véritable politique et d’une stratégie en matière de sûreté et de radioprotection lisible et transparente pour l’Autorité de sûreté accompagnée d’un outil de pilotage lui permettant d’assurer la tenue ses engagements et d’accomplir ainsi pleinement sa responsabilité d’exploitant nucléaire. En 2007, l’ASN portera une attention particulière sur: –l’établissement d’une politique de sûreté d’ensemble affichée au plus haut niveau de décision du CEA; –le suivi des engagements principaux pris durant ces dernières années, en particulier pour ce qui concerne les installations de traitement de déchets et d’effluents; –la prise en compte de façon structurée des facteurs humains et organisationnels; –l’avancement dans les délais prévus des nouveaux projets, notamment, AGATE et MAGENTA qui remplaceront des installations qui ne répondent plus aux normes de sûreté actuelles; –le développement et l’aboutissement de guides de l’ASN sur les installations de recherche, en particulier afin de formaliser les méthodologies appliquées à ces installations. 403 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14
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