rique, sont actuellement en cours de finalisation; ils concernent notamment la régularisation de l’enregistrement des sources de rayonnements ionisants auprès de l’IRSN et la régularisation de la détention des sources de plus de 10 ans utilisées par le CEA. Parallèlement, au cours des années 2005 et 2006, l’ASN a mené dans les INB du CEA plusieurs visites de surveillance sur la thématique de la gestion de sources. Ces inspections ont permis à l’ASN d’apprécier in situ le respect de la réglementation dans le domaine des sources de rayonnements ionisants. 1 1 5 La révision des autorisations de prélèvements d’eau et de rejets En application du décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d’effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d’eau des installations nucléaires de base, le processus de révision des autorisations de rejets et de prélèvements d’eau du CEA se poursuit. Les rejets et prélèvements d’eau du site CEA de Grenoble sont réglementés par l’arrêté du 25 mai 2004. Ceux du site de Cadarache bénéficient de 3 arrêtés interministériels du 25 avril 2006 et d’arrêtés préfectoraux du 12 août et 12 septembre 2005 permettant de réglementer de façon cohérente l’ensemble des rejets radioactifs et chimiques du centre. Le site de Saclay a déposé un dossier de demande de renouvellement d’autorisation de rejets et de prélèvements d’eau en août 2006, ce qui pourrait conduire à une révision des arrêtés réglementant ses rejets à la fin de l’année 2007. Ponctuellement, d’autres demandes visant des INB individuelles sont en cours d’instruction, pour les installations en cours de création ou en cas de modification des conditions d’exploitation. 1 1 6 La prise en compte du risque sismique À l’occasion du réexamen de sûreté de l’installation LEFCA en 2004, l’ASN a formulé un ensemble de demandes vis-à-vis du risque sismique et notamment pour la prise en compte des effets de site particuliers sur le site de Cadarache. En 2005, le CEA a présenté un programme d’études visant à compléter les connaissances relatives au risque sismique sur le site. Le programme fera l’objet de comptesrendus annuels sous l’égide d’un comité de pilotage comprenant des experts du domaine. L’objectif pour le CEA est d’apporter des éléments substantiels en 2008. 1 1 7 Les cœurs et dispositifs expérimentaux des réacteurs expérimentaux Une particularité de nombreux réacteurs expérimentaux est la modification fréquente de la configuration du cœur du réacteur, ainsi que l’introduction, parfois très temporaire, de dispositifs expérimentaux d’irradiation dans le cœur du réacteur. L’ASN porte une attention particulière à ces opérations, du fait des risques qui y sont liés, notamment en matière de maîtrise de la réactivité (réaction en chaîne) et d’agression des éléments combustibles. Un guide (SD3-CEA-04) encadrant les conditions de conception, de réalisation et d’autorisation de ces dispositifs, a été établi par l’ASN et est entré en vigueur en juillet 2004. Celui-ci demande notamment la réalisation de réexamens de sûreté de tous les dispositifs expérimentaux tous les 10 ans. En 2006, 384
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