2005. L’autorisation de mise en exploitation complète a été délivrée en juillet 2006 avec l’autorisation de poursuivre l’exploitation de l’ancien bâtiment. Le réexamen de sûreté du réacteur expérimental CABRI du site de Cadarache et la modification de sa boucle d’expérimentation ont été présentés devant le groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires en janvier et mai 2004. En juillet 2004, l’ASN a signifié à l’exploitant qu’elle n’avait pas d’opposition à la poursuite de son projet sous réserve de la tenue de ses engagements concernant la qualité de la réalisation de la boucle d’expérimentation et la remise à niveau de son installation. Les travaux sont en cours et l’installation remise à niveau fera l’objet d’une nouvelle présentation devant le groupe permanent d’experts en 2008. En mars 2006, le dossier du réexamen de sûreté de la maquette critique MASURCA a été examiné par le groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires. En juin 2006, l’ASN a autorisé l’exploitant à poursuivre la rénovation de son installation suivant la méthodologie présentée. Ces réexamens de sûreté donnent lieu à des travaux très importants de remise à niveau dans des domaines où la réglementation a fortement évolué, notamment le confortement aux sollicitations sismiques, la protection contre l’incendie et le confinement. L’ASN contrôle l’ensemble des travaux et des requalifications qui s’ensuivent, suivant des principes et un programme qu’elle approuve. 1 1 3 Le contrôle de la sous-criticité au CEA À la suite de l’incident survenu à Saclay le 15 septembre 2004, ainsi que des insuffisances observées pendant les inspections menées en 2005 sur le thème «criticité» et des lacunes relevées dans les dossiers à composante «criticité» transmis par les différents centres, l’ASN avait demandé au CEA, en 2005, de procéder à une évaluation rigoureuse, généralisée à l’ensemble du CEA, de l’organisation mise en place en regard de la maîtrise du risque de criticité. En avril 2006, le CEA a transmis les résultats de son évaluation et conclu que l’organisation mise en place vis-à-vis de la prévention du risque de criticité était satisfaisante et permettait d’assurer la pérennité des fonctions définies par le CEA dans sa circulaire interne relative à la criticité. Cependant, à la suite de l’événement significatif survenu à Saclay le 10 mars 2006 et à son analyse, l’ASN retient que les dispositions existantes pour les transferts de matières fissiles entre les installations concernées du CEA ne permettent pas d’assurer une fiabilité complète de ces transferts. Considérant que l’événement significatif survenu à Saclay revêt un caractère générique, l’ASN a demandé au CEA d’évaluer les dispositions de transfert pour toutes les INB concernées. En conclusion, l’ASN estime que la robustesse de l’organisation mise en place au CEA en matière de criticité reste à démontrer. 1 1 4 La gestion des sources radioactives scellées de rayonnements ionisants au CEA Depuis 2002, le CEA ne bénéficie plus de son régime dérogatoire historique en matière d’autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants. Afin d’assurer une transition vers le régime de droit commun, l’ASN a demandé dès 2002 au CEA de préciser les moyens qu’il comptait mettre en œuvre pour appliquer les dispositions du code de la santé publique. Au cours de l’année 2003, le CEA a proposé à l’ASN un schéma d’organisation pour gérer ses sources de rayonnements ionisants. L’ASN a accepté les principes généraux de ce schéma. À partir de 2004, le CEA a progressivement décliné les dispositions de son schéma dans ses centres. Le CEA a ainsi transmis à l’ASN quelques dossiers «pilote» de demandes d’autorisation de détention et d’utilisation de sources, actuellement en cours d’instruction. D’autres dossiers, de portée plus géné383 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14
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