mineures, qui ne remettent pas en cause les démonstrations de sûreté des installations, sans que cela nécessite une autorisation formelle de sa part. L’ASN a précisé le cadre de ce système d’autorisations internes et les modalités de mise à jour du référentiel de sûreté des installations concernées dans deux guides (SD3-CEA-01 et SD3-CEA-02). Ce système permet une meilleure réactivité à la suite des demandes de modification ou d’évolution des installations induites par les nécessités de la recherche au CEA dans la mesure où les délais induits par ces demandes sont gérés en interne et ne dépendent pas de l’instruction de l’IRSN. De plus, ce système redonne la responsabilité première à l’exploitant concernant la sûreté de ses installations. Enfin, il permet à l’ASN et à son appui technique, l’IRSN, de se concentrer sur les enjeux de sûreté majeurs de ces installations. Depuis la mise en place de ce système, la surveillance exercée par l’ASN au moyen d’inspections n’a pas mis en évidence de dysfonctionnement majeur. Néanmoins, l’ASN considère que le CEA doit, dans les dossiers qu’il transmet, porter une attention toute particulière à la justification que les opérations envisagées restent dans le cadre de la démonstration de sûreté de l’installation. Par ailleurs, le CEA doit rester attentif à la mise à jour des documents de sûreté à l’issue de ces opérations. Dans cet esprit, l’ASN a entamé le travail de révision des guides encadrant les autorisations internes au CEA afin de simplifier le référentiel documentaire et de préciser les attentes en terme de justification du respect de la démonstration de sûreté. 1 1 2 Les réexamens de sûreté des installations du CEA Beaucoup d’installations actuelles du CEA ont été mises en exploitation au début des années 1960. Ces installations, de conception ancienne, voient leurs équipements devenir vétustes. Elles ont également subi des modifications au cours du temps, parfois sans réexamen d’ensemble du point de vue de la sûreté. Aujourd’hui, des réexamens de la sûreté de ces installations ont été programmés sur les 6 années à venir selon un planning qui a été approuvé par l’ASN. De plus, dès 2002, l’ASN avait fait savoir aux exploitants qu’elle considérait comme nécessaire d’examiner la sûreté des installations anciennes tous les 10 ans environ. Cette disposition est d’ailleurs aujourd’hui inscrite dans la loi relative à la «transparence et la sécurité nucléaire» du 13 juin 2006. L’ASN a précisé, en 2005, ses attentes en matière de réexamen de sûreté des installations du CEA en termes de responsabilité, de contenu et de planification, sous forme d’un guide de l’ASN (SD3-CEA05). Ces dispositions sont appliquées par le CEA pour la première fois pour le réexamen de la sûreté du réacteur Orphée du Centre CEA de Saclay en vue d’une présentation devant le groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires en 2008. De façon générale, l’exploitant est tenu de porter en premier un diagnostic sur l’état de son installation et doit se positionner sur son devenir. Dans le cas où il fait le choix d’une installation pérenne, la remise à niveau de l’installation en regard des règles, normes, codes et pratiques actuelles en matière de sûreté est exigée. Dans le cas où l’exploitant présente un programme de diminution de ses activités et de fermeture de son installation dans les 10 années à venir, un programme de mesures compensatoires est demandé au cas par cas. Dans certains cas, le remplacement des installations anciennes par des installations neuves s’avère nécessaire; les projets d’entreposages MAGENTA et CEDRA et les projets de stations de traitement d’effluents AGATE et STELLA résultent d’une réflexion de ce type (voir chapitre 16). Les derniers réexamens de sûreté des installations du CEA ont porté sur le LECI (Laboratoire d’études du combustible irradié) et le LEFCA (Laboratoire d’étude et de fabrication des combustibles avancés) en 2004. Pour le LEFCA, l’ASN a autorisé la poursuite de l’exploitation de l’installation pour 10 ans en février 2004. Pour le LECI, l’ASN a autorisé en juin 2004 la mise en actif d’une extension sous réserve de la réalisation des essais et sous réserve de l’aboutissement de dossiers techniques liés au réexamen de l’ancien bâtiment. Une mise en exploitation partielle de cette extension a été autorisée en octobre 382
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