Les installations nucléaires de recherche et les installations non directement liées à l’industrie électronucléaire couvrent l’ensemble des installations nucléaires de base de la partie civile du Commissariat à l’énergie atomique, les installations nucléaires de base d’autres organismes de recherche, et quelques autres installations nucléaires de base qui ne sont pas des réacteurs de puissance et ne participent pas au cycle du combustible nucléaire. 1 LES INSTALLATIONS DUCOMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE Les Centres du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) regroupent, entre autres, diverses installations nucléaires de base (réacteurs expérimentaux, laboratoires,…). Les recherches qui y sont menées portent notamment sur la durée de vie des centrales en service, sur les réacteurs du futur, sur les performances des combustibles nucléaires ou encore sur les déchets nucléaires. L’évolution constante des installations, due à leur vocation de recherche, impose un suivi particulier et de fréquentes mises à jour de leurs documents de sûreté. L’action de l’Autorité de sûreté nucléaire se situe à plusieurs niveaux : – auprès de l’administrateur général, l’ASN exerce un contrôle des engagements majeurs du CEA, notamment en matière de projets d’installations nouvelles, de remise à niveau d’installations anciennes et de gestion des déchets, particulièrement pour ce qui concerne le respect des échéances prévues et la prise en compte des enjeux de sûreté et de radioprotection ; – auprès de la direction de la protection et de la sûreté nucléaire placée auprès de l’administrateur général du CEA, l’ASN développe, au plan national, une approche globale sur les sujets dits « génériques » concernant plusieurs installations ou certains sites ; – auprès des centres CEA, l’ASN instruit, en tant que de besoin, les dossiers de sûreté propres à chacune des INB du CEA ; les interlocuteurs principaux sont le directeur de centre et le chef de l’installation concernée. Le point 11 ci-après dresse un état des sujets génériques qui ont marqué l’année 2006. Le point 12 donne, quant à lui, des éléments d’actualité sur différentes installations en exploitation du CEA. Les installations en cours d’assainissement ou de démantèlement sont traitées au chapitre 15 et les installations consacrées spécialement à l’entreposage de déchets et des combustibles usés le sont au chapitre 16. 1 1 Les sujets génériques Par des campagnes d’inspections et par l’analyse des enseignements tirés de la vie des installations, l’ASN identifie des thèmes génériques sur lesquels elle interroge le CEA. Ces sujets peuvent conduire à des demandes de l’ASN et éventuellement à des prises de position après instruction d’un dossier. Les sujets ayant plus particulièrement retenu l’attention de l’ASN en 2006 ont été la prise en compte du risque de criticité, ainsi que la méthodologie et la programmation des réexamens de sûreté des INB du CEA. 1 1 1 La responsabilisation du CEA en tant qu’exploitant nucléaire En 2002, l’ASN a jugé qu’il était possible de permettre aux directeurs des centres CEA, assistés des cellules de sûreté des centres et s’il y a lieu de commissions de sûreté, d’autoriser certaines opérations 381 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=