Rapport annuel de l'ASN 2006

350 •Troisième barrière L’état de la troisième barrière, c’est-à-dire l’enceinte de confinement des réacteurs, est dans l’ensemble satisfaisant. Le retour d’expérience d’exploitation des enceintes à simple paroi des réacteurs de 900 MWe a été examiné en 2005 en vue des troisièmes visites décennales. Des compléments d’étude ont été demandés à EDF, notamment sur le confinement dans les états d’arrêt, sur la définition de l’extension de la troisième barrière et sur la doctrine du «confinement des bâtiments auxiliaires». Ces compléments d’étude sont en cours d’examen. Par ailleurs, EDF a poursuivi ses travaux de renforcement de l’étanchéité des enceintes des réacteurs de 1300 et 1450 MWe, programmés jusqu’en 2011. La radioprotection L’ASN constate que la dynamique de progrès mise en œuvre pour l’amélioration de la radioprotection dans les centrales nucléaires a permis une diminution continue de la dosimétrie individuelle et collective des travailleurs au cours des dix dernières années. L’ASN note qu’EDF tire bénéfice du retour d’expérience à l’international, notamment en engageant une réflexion sur la faisabilité d’un projet de «Salle de supervision radioprotection» et en développant le deuxième volet du projet «Maîtrise du terme source». La mise en œuvre de plans d’actions définis au niveau national par EDF est engagée sur les sites avec méthode. L’ASN constate toutefois que des difficultés organisationnelles ou techniques font obstacle à ce que la démarche de radioprotection soit partagée par tous les acteurs d’un site. En conséquence, l’ASN considère que ces plans d’action n’ont pas encore complètement porté leurs fruits et doivent être poursuivis voire renforcés. Des progrès sont encore à faire dans les comportements des intervenants, la qualité des analyses de risques et l’application du principe d’optimisation. L’environnement La réglementation dans le domaine de la protection de l’environnement, applicable aux installations nucléaires de base, a été progressivement renforcée. Dans le domaine des rejets, l’ASN a engagé une démarche de révision systématique, pour chaque centrale nucléaire, des autorisations délivrées. Pour ce qui est de la prévention des risques et des nuisances, l’arrêté ministériel du 31 décembre 1999, qui s’applique à l’ensemble des INB, a été modifié par l’arrêté du 31 janvier 2006 qui introduit de nouvelles exigences notamment en matière de risque incendie. L’ASN constate avec satisfaction que ces évolutions d’ordre réglementaire se sont traduites dans les centrales nucléaires par une prise en compte accrue des préoccupations de protection de l’environnement, dans la conception comme dans l’exploitation des installations. En matière de conception des installations, EDF a réalisé l’essentiel des travaux dans les délais prévus. En matière de gestion des déchets, l’ASN constate qu’à la suite de ses demandes EDF a diminué l’encombrement des locaux de tri et d’entreposage grâce à une meilleure gestion de la disponibilité des matériels de conditionnement. Sur les sites, l’ASN considère que le tri des déchets doit progresser en s’appuyant sur les actions de formation ou de sensibilisation des personnels déjà réalisées. Les hommes et les organisations L’ASN estime que l’organisation définie par EDF est globalement adaptée à un traitement approprié des questions de sûreté et de radioprotection. La sûreté est affichée comme la première des priorités. L’ASN estime que le système de gestion des compétences et des habilitations des personnels d’exploitation des réacteurs est satisfaisant. Par ailleurs, l’enjeu du maintien des compétences a été pris en compte par EDF, dans un contexte où l’exploitant devra faire face à de nombreux départs en inactivité au cours des prochaines années.

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