347 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 4 4 2 La prévention de la pollution des eaux L’arrêté du 31 décembre 1999 fixe les prescriptions générales que doivent respecter les INB en matière de protection de l’environnement et impose la réalisation de travaux de mise en conformité. Une description complète des dispositions présentes dans cet arrêté est présentée dans le chapitre 5 au paragraphe 51. Pour le cas particulier des rétentions des réservoirs d’effluents KER/TER/SEK, l’ASN par décision du 20 avril 2006, a fixé, au 31 juillet 2006 l’échéance de leur mise en conformité. Les travaux de mise en conformité ont été réalisés dans les délais prescrits. 4 4 3 Le bruit En ce qui concerne le bruit, l’impact des installations est réglementé: la différence entre le niveau de bruit ambiant mesuré lorsque l’installation fonctionne et le niveau de bruit résiduel mesuré lorsque l’installation est à l’arrêt est limitée; à titre d’exemple elle ne doit pas excéder 3 dB (A) de nuit. EDF a réalisé des mesures de bruit sur l’ensemble des sites. L’étude a mis en évidence la conformité de dix sites et des non-conformités sur les sites de Belleville, Bugey, Chinon, Civaux, Dampierre, Golfech, Nogent-sur-Seine, Penly et Saint-Laurent-des-Eaux. Les sources sonores principales sont les aéroréfrigérants, les salles des machines, les conduits de cheminée des BAN et les transformateurs. EDF a défini une démarche globale de traitement reposant sur des études technico-économiques d’insonorisation. Pour chaque source sonore, EDF a recherché des techniques d’insonorisation, partielles ou totales, puis a évalué leur efficacité et leur faisabilité technique. Il apparaît que la mise en conformité stricte des neuf sites n’est pas possible dans des conditions techniques et économiques acceptables ou présenterait des inconvénients, par exemple au plan de la sûreté ou au plan sanitaire. EDF a orienté sa stratégie selon trois axes: une réduction et si possible une suppression des tonalités marquées, un traitement préférentiel des sources de bruit à caractère industriel et, dans la mesure du possible, pas d’aggravation dans le cas d’évolution des installations ou des sites. En effet, EDF s’est engagé à veiller au maintien dans le temps du niveau de protection atteint. En outre, pour les sites possédant des aéroréfrigérants ou un seuil de rivière, EDF a proposé d’intégrer leur contribution dans le bruit résiduel, en considérant qu’ils pourraient être assimilés à des bruits naturels de type chute d’eau. L’ASN considère que l’approche d’EDF est recevable et que l’émergence obtenue en intégrant les contributions des bruits de type chute d’eau dans le bruit résiduel constitue l’indicateur de la performance atteinte par les différents scénarios de réduction des émergences. L’ASN a examiné les justifications technico-économiques apportées par EDF pour prendre position sur chacun des sites identifiés initialement comme non conformes à la réglementation.
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