de de dérogation auprès de l’ASN. Celle-ci analyse cette demande et peut l’accepter, le cas échéant, avec des mesures compensatoires. L’ASN demeure vigilante sur le nombre de dérogations et réalise chaque année une analyse approfondie, sur la base d’un bilan établi par EDF. Aussi EDF est-il tenu: –de réexaminer périodiquement la motivation des demandes de dérogation afin d’identifier celles qui justifieraient une adaptation des STE; –d’identifier les dérogations «génériques», notamment celles liées à la réalisation de modifications nationales et d’essais périodiques. Le nombre de dérogations instruites en 2006 est de 120, ce qui fait une moyenne d’environ 2,1 par réacteur et par an. Les trois motifs les plus fréquents de demande de dérogation en 2006 sont liés à: –des interventions sur le circuit de ventilation du bâtiment des auxiliaires nucléaires; –la mise en service d’un système de ventilation du bâtiment réacteur à la suite d’opérations de remplacement de calorifuge; –des travaux de maintenance sur les transformateurs auxiliaires d’alimentation des centrales. Bien que la majorité des dérogations soit accordée, l’ASN est parfois amenée à assortir ses autorisations de demandes complémentaires du fait de l’insuffisance des mesures compensatoires proposées par l’exploitant. Les contrôles de terrain relatifs à la conduite en fonctionnement normal Lors des inspections dans les centrales nucléaires, l’ASN s’attache à vérifier: –le respect des STE et, le cas échéant, des mesures compensatoires associées aux dérogations; –la qualité des documents d’exploitation normale tels que les consignes de conduite ou certaines fiches d’alarme; –la cohérence des documents d’exploitation normale avec les STE; –la formation des agents à la conduite de certains transitoires du réacteur, dits transitoires sensibles, tels que, par exemple, le passage à la plage de travail basse du circuit de refroidissement du réacteur à l’arrêt (RRA). 3 2 2 La conduite en cas d’incident ou d’accident En cas d’incident ou d’accident survenant sur un réacteur, les équipes de conduite ont à leur disposition des documents opératoires spécifiques devant leur permettre de maintenir ou de ramener le réacteur dans un état stable. La conduite en cas d’incident et d’accident utilise aujourd’hui le principe de l’approche par état (APE). L’APE consiste à appliquer des stratégies de conduite qui sont élaborées en fonction de l’état physique identifié de la chaudière, quels que soient les événements ayant conduit à cet état. Un diagnostic permanent permet, si l’état se dégrade, d’abandonner la procédure ou la séquence en cours et d’appliquer une procédure ou une séquence plus adaptée. Les documents opératoires utilisés en situation d’incident ou d’accident sont élaborés à partir des règles de conduite en cas d’incident ou d’accident qui constituent le chapitre VI des règles générales d’exploitation. Ces règles, qui décrivent les stratégies de conduite en cas d’incident ou d’accident, sont soumises à l’approbation de l’ASN. Au cours de l’année 2006, l’ASN a poursuivi l’examen de modifications des règles de conduite proposées par EDF et a notamment approuvé: –le dossier d’amendement lié à la mise en œuvre de la gestion combustible «parité-MOX» sur les réacteurs du palier CPY; 320
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