•en fabrication et montage: d’une part, préalablement au lancement de ces opérations, à partir des dossiers justifiant les options techniques retenues par le constructeur, d’autre part, en cours de réalisation, à travers des inspections en usine ou sur site, pour vérifier le respect des dispositions réglementaires, relatives au dimensionnement des équipements, aux matériaux utilisés, aux procédés de fabrication mis en œuvre et à leur qualification, aux contrôles et à leurs résultats. Il se conclut par un examen comprenant une épreuve hydraulique. Ce test final de résistance et d’étanchéité en vraie grandeur est dirigé par l’ASN ou l’organisme accepté, qui statue sur son succès et délivre l’attestation de conformité sans laquelle un équipement sous pression ne peut être mis en service. 3 2 L’exploitation et la conduite 3 2 1 La conduite en fonctionnement normal Les spécifications techniques d’exploitation (STE) Les règles générales d’exploitation (RGE) comportent les spécifications techniques d’exploitation (STE) du réacteur (chapitre III des RGE). Celles-ci ont pour rôle: –de définir les limites du fonctionnement normal de l’installation afin qu’elle reste à l’intérieur des hypothèses de conception et de dimensionnement du réacteur; –de définir, en fonction de l’état du réacteur, les fonctions de sûreté nécessaires au contrôle, à la protection et à la sauvegarde des barrières, ainsi qu’à la mise en œuvre des procédures de conduite en cas d’incident et d’accident; –de prescrire une conduite à tenir en cas de dépassement d’une limite du fonctionnement normal ou d’indisponibilité d’une fonction de sûreté requise. Les modifications permanentes des STE EDF peut être amené à modifier les STE pour plusieurs raisons: prise en compte du retour d’expérience, amélioration de la sûreté, amélioration des performances économiques des réacteurs ou encore prise en compte des conséquences de modifications réalisées sur les matériels. Ces modifications des STE sont soumises à l’accord préalable de l’ASN, sur la base de justifications au plan de la sûreté apportées par EDF. En 2006, l’ASN a examiné plusieurs documents modifiant les STE, qui ont été approuvés ou ont fait l’objet de demandes de justifications complémentaires, parmi lesquels: –une nouvelle version des STE du palier N4 liée au palier technique et documentaire «état fin de palier » ; –un document d’amendement des STE du palier CP0 permettant une meilleure prise en compte des accidents de fuite modérée du circuit primaire. L’ASN a également poursuivi l’instruction de plusieurs autres dossiers, dont une nouvelle version des STE du palier CPY ainsi qu’un document d’amendement des STE du palier CPY lié à la mise en œuvre de la nouvelle gestion de combustible «parité-MOX». L’ASN considère que la politique d’accompagnement de ces documents par EDF, notamment par la mise en exergue des évolutions proposées, est de nature à faciliter l’analyse et l’instruction des dossiers. Les modifications temporaires des STE Lorsqu’un exploitant estime ne pas pouvoir ou souhaite, pour des raisons de sûreté, ne pas respecter strictement les STE lors d’une phase d’exploitation ou d’une intervention, il doit formuler une deman319 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12
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