318 3 LA SÛRETÉ DES CENTRALES 3 1 Le contrôle de la construction L’atteinte des objectifs généraux de sûreté et de radioprotection exige que les installations nucléaires soient conçues, construites et exploitées conformément aux exigences techniques, organisationnelles et réglementaires qui leur sont assignées. À ce titre, l’ASN exerce ses missions de contrôle et d’inspection, à tous les stades de la vie des centrales nucléaires. Dans le cadre de l’instruction technique menée pour le projet de réacteur EPR, l’ASN a engagé en 2006 une réflexion en vue d’élaborer un programme de contrôle et de suivi de la construction d’un nouveau réacteur. L’objectif de ce travail est de préparer l’ASN à suivre, éventuellement dès 2007, les travaux de construction d’un réacteur EPR, en intégrant le retour d’expérience issu de la construction des réacteurs français existants et de la construction du réacteur EPR finlandais en cours. Pour ce qui concerne les équipements sous pression qui contiennent des fluides radioactifs, l’ASN exerce un contrôle attentif des opérations de fabrication, tout particulièrement pour les circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression. La conception, la fabrication en usine et le montage sur site des équipements relèvent de la responsabilité du fabricant tel que défini dans la directive européenne relative aux équipements sous pression. Ce dernier doit démontrer, dans les dossiers de justification, la conformité aux exigences réglementaires des équipements qu’il conçoit. Il choisit les procédés de fabrication, les contrôles à mettre en œuvre et les critères d’acceptation des résultats de ces contrôles. Le fabricant surveille également ses fournisseurs et soustraitants. L’ASN contrôle, ou fait contrôler par des organismes qu’elle a acceptés, sur l’ensemble de ce processus, le respect par le fabricant des exigences essentielles de sécurité et des exigences de radioprotection imposées par la réglementation. Ce contrôle s’exerce: •en conception, sur la base des dossiers de justification fournis par le constructeur. Ces dossiers décrivent les équipements et leurs composants, les sollicitations qu’ils subissent en fonctionnement normal ou qu’ils subiraient en cas d’accident, telles qu’elles résultent du rapport de sûreté, leur comportement mécanique sous ces sollicitations, les caractéristiques des matériaux utilisés, les procédés mis en œuvre pour la fabrication et pour le contrôle; Coulée d’acier destinée à une plaque tubulaire de générateur de vapeur chez le forgeron JSW, Muroran, Japon
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