316 2 4 3 La coopération avec les Autorités de sûreté nucléaire étrangères La poursuite de la coopération entre la France et la Finlande L’entreprise de production d’électricité finlandaise TVO a déposé en janvier 2004 une demande de permis de construire pour un réacteur EPR. Après une année d’examen du projet, l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK) a rendu un avis favorable au gouvernement finlandais, qui en a autorisé la construction début 2005. Les Autorités de sûreté nucléaire finlandaise et française ont alors renforcé leur collaboration sur ce sujet. Ainsi, outre la transmission à STUK de l’ensemble des rapports concernant l’évaluation déjà menée en France sur le réacteur EPR, des réunions techniques communes sont organisées périodiquement sur l’avancement des instructions réalisées par chacune des parties. En 2006, deux réunions de ce type se sont tenues. L’ASN a eu des échanges avec STUK sur le processus de qualification des contrôles non destructifs en application de l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation des circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs à eau pressurisée. La parution de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires a été l’occasion de comparer les pratiques d’inspection et d’évaluation de la conception et de la construction de ces équipements, au regard des référentiels réglementaires respectifs. Les échanges ont également porté sur les difficultés techniques rencontrées dans la fabrication des équipements du circuit primaire principal du réacteur EPR finlandais. De nouvelles sollicitations Après la Chine et le Canada en 2005, l’ASN a été sollicitée par l’Inde et l’Afrique du Sud pour qu’elle leur présente, début 2007, ses exigences de sûreté pour les réacteurs de la génération d’EPR, la manière dont l’instruction technique du projet a été conduite, ainsi que la procédure d’autorisation suivie. Les bases d’une coopération multinationale Au cours de l’année 2005, le processus MDEP (Multinational Design Evaluation Program), initié par l’Autorité de sûreté nucléaire américaine (NRC), a fait l’objet de discussions au plan international. Ce processus vise à établir un cadre d’échanges et de coopération multinationale pour l’évaluation de la conception des nouveaux réacteurs nucléaires, l’harmonisation des exigences de sûreté et la standardisation des outils d’évaluation. En octobre 2005, la première phase de ce processus a été engagée pour l’évaluation de la conception du réacteur EPR. À ce titre, une demande de collaboration a été adressée par la NRC aux Autorités de sûreté nucléaire française et finlandaise. La signature, en juin 2006, d’un protocole de coopération entre la NRC et l’ASN a permis d’officialiser cette coopération. Pour sa part, l’ASN a proposé à la NRC une coopération basée sur le même modèle que celle établie avec STUK. Dans ce cadre, l’ensemble des rapports d’évaluation technique présentés au Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires a été mis à la disposition de la NRC, qui a par ailleurs pu assister en juillet 2006 à une séance du Groupe permanent d’experts consacrée à l’examen du projet EPR.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=