Rapport annuel de l'ASN 2006

Le réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe pour leurs 20 ans L’intégration des modifications découlant de ce réexamen de sûreté s’est poursuivie en 2006 à l’occasion des deuxièmes visites décennales des réacteurs de Gravelines 5, Cruas 4 et Chinon B2 et s’achèvera en 2010 avec Chinon B4. Parmi les modifications mises en place par EDF, on peut citer celles visant à améliorer la fiabilité du turbo-alternateur de secours, du système d’alimentation auxiliaire en eau des générateurs de vapeur ou des systèmes de ventilation de locaux abritant des matériels de sauvegarde. Le réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe pour leurs trente ans Après avoir défini en 2003 les orientations de ce réexamen de sûreté, l’ASN a consulté à la fin de l’année 2004 et au premier semestre 2005 le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires sur les différents thèmes d’étude retenus, notamment les accidents graves, le confinement, l’incendie, les risques d’explosion et l’utilisation des études probabilistes de sûreté. À l’issue de ces consultations, l’ASN a formulé ses demandes de modifications et d’études supplémentaires susceptibles de conduire à des modifications de conception ou d’exploitation. L’intégration des modifications découlant de ce réexamen est prévue lors des troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe, à partir de 2009 et jusqu’en 2020. Le réexamen de sûreté des réacteurs de 1300 MWe pour leurs vingt ans L’ASN s’est prononcée favorablement, à l’issue de leur réexamen de sûreté, sur la poursuite de l’exploitation des réacteurs de 1300 MWe jusqu’à leur troisième visite décennale. L’intégration des modifications découlant de ce réexamen de sûreté s’est poursuivie en 2006 à l’occasion des deuxièmes visites décennales des réacteurs de Paluel 1 et Cattenom 1. Elle se poursuivra sur les autres réacteurs de 1300 MWe jusqu’en 2014. Parmi les modifications mises en œuvre par EDF, on peut citer celles visant à améliorer les opérations de manutention du combustible lors des arrêts pour rechargement et la mise en service de pompes de sauvegarde depuis la salle de commande en cas de perte de l’alimentation électrique externe du réacteur. 2 2 4 Les modifications apportées aux matériels et aux règles d’exploitation Dans le cadre de l’amélioration continue du niveau de sûreté des réacteurs, mais aussi pour améliorer les performances industrielles de son outil de production, EDF met en œuvre périodiquement des lots de modifications portant sur les matériels et sur les règles d’exploitation. Ces modifications peuvent être issues notamment du traitement d’anomalies de conformité, des réexamens de sûreté ou encore de la prise en compte du retour d’expérience. L’ASN a mis en place un processus d’approbation de ces modifications adapté aux enjeux de sûreté des réacteurs. Le premier volet de ce processus vise à moduler le niveau d’instruction en fonction de l’importance pour la sûreté. Les modifications de matériels sont classées en trois groupes, et celles des groupes 1 et 2, qui présentent le plus fort impact pour la sûreté, sont soumises à l’approbation préalable de l’ASN. Le second volet précise la nature des informations que l’ASN attend de l’exploitant en fixant le contenu et la périodicité d’envoi de certains documents d’information. En 2006, les approbations de l’ASN ont porté principalement sur les modifications de matériels mises en œuvre à l’occasion des deuxièmes visites décennales des réacteurs de 1300 MWe. Les modifications documentaires sont soumises à approbation préalable de l’ASN lorsqu’elles affectent les chapitres III, VI, VII, IX ou X des règles générales d’exploitation, présentés au paragraphe 122. 311 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12

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