310 Le nombre moyen par an et par réacteur d’événements classés aux niveaux 0 et 1 se répartit de façon différente selon les paliers, comme le montre le graphique suivant. 2 2 3 Les réexamens de sûreté En France, l’ASN fait procéder par l’exploitant tous les dix ans à un «bilan de santé» complet de chaque centrale nucléaire appelé réexamen de sûreté. Celui-ci est l’occasion d’inspecter en profondeur les installations pour vérifier qu’elles respectent bien toutes les exigences de sûreté. C’est également l’occasion de comparer le niveau de sûreté des installations à celui d’installations plus récentes et de réaliser les modifications jugées nécessaires dans le cadre d’une amélioration de la sûreté. À ce titre, les réexamens de sûreté constituent l’une des pierres angulaires de la politique de l’ASN, qui est d’amener l’exploitant non seulement à maintenir le niveau de sûreté des installations, mais aussi à l’améliorer. Ainsi, les réexamens de sûreté ont deux objectifs principaux: •le premier consiste à comparer le niveau de sûreté des installations à leur référentiel initial de sûreté afin d’identifier les dégradations survenues au cours du temps, ainsi que les défauts ou faiblesses de l’analyse de sûreté. Il s’agit de l’examen de conformité; •le second consiste à comparer la sûreté des installations aux standards de sûreté les plus récents, dans le but d’améliorer le niveau de sûreté. Il s’agit de la réévaluation de sûreté. Cette réévaluation permet d’identifier les modifications susceptibles d’améliorer significativement le niveau de sûreté et d’établir un nouveau «référentiel de sûreté». Les arrêts des réacteurs pour visite décennale (voir paragraphe 123) sont mis à profit pour le déploiement de ces améliorations de sûreté. Le processus de réexamen de sûreté comporte une phase d’orientation, au cours de laquelle seront fixés les thèmes et les contours des études de conformité et de réévaluation, une phase d’études dont l’objectif est de déterminer les modifications à introduire, et une phase d’examen des modifications. À l’issue de la phase d’études, le choix des thèmes de l’examen de conformité des réacteurs est finalisé. Chacune des phases fait en principe l’objet d’une proposition de l’exploitant, d’une consultation du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires et d’une prise de position de l’ASN. L’ASN se prononce, avant la première visite décennale associée au réexamen de sûreté, sur le bilan de la démarche, sur l’acceptabilité du nouveau référentiel de sûreté et sur la poursuite de l’exploitation des réacteurs à l’issue de leur visite décennale. Nombre moyen d’incidents par an et par réacteur d’EDF pour l’année 2006
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=