phase 2 du MDEP. La phase 2 du MDEP a démarré officiellement le 22 septembre 2006, à l’occasion d’une réunion regroupant les dix Autorités de sûreté nucléaire participantes et l’AIEA. Enfin, la troisième phase vise à la mise en œuvre des produits de la deuxième phase pour l’analyse de sûreté des réacteurs de génération IV. Le programme MDEP jette les bases d’une harmonisation au niveau mondial de l’évaluation des nouveaux réacteurs, mais aussi d’une meilleure utilisation des ressources et des connaissances, dans un contexte caractérisé par l’existence de nombreux projets de construction de réacteurs qui sollicitera probablement intensément les Autorités de sûreté nucléaire. Au niveau mondial, il faut aussi évoquer les travaux de l’association internationale des régulateurs nucléaires (INRA), qui regroupe les chefs des Autorités de sûreté de neuf grands pays nucléaires, l’Allemagne, le Canada, la Corée du sud, l’Espagne, les États-Unis, la France, le Japon, le Royaume-Uni et la Suède. Les réunions semestrielles de l’association INRA, qui permettent à ses membres de confronter leurs expériences et de partager leurs réflexions sur des sujets d’intérêt commun (culture de sûreté, gestion des déchets, intégration de la sûreté nucléaire et de la radioprotection), contribuent également à l’effort d’harmonisation au niveau mondial. Perspectives Avec les travaux conduits depuis 2000 par l’association WENRA et aujourd’hui suffisamment avancés pour espérer une harmonisation des pratiques nationales à l’horizon 2010, les pays européens se placent à l’avant-garde des initiatives d’harmonisation de la sûreté nucléaire dans le monde. Les autres travaux d’harmonisation au niveau mondial, en particulier le programme MDEP initié en 2006, pourront bénéficier de l’expérience acquise au sein de cette association. Dans le domaine de la radioprotection également, les efforts d’harmonisation doivent être poursuivis. La réglementation de la radioprotection applicable en Europe est développée dans le cadre du traité Euratom, au moyen de directives qui doivent être transposées et mises en œuvre par les États membres. Il apparaît que des différences de pratiques entre États membres subsistent, sans être toujours justifiées. Dans ce contexte, en vue d’améliorer l’harmonisation des règles et pratiques, l’ASN organisera en mai 2007 une réunion des Autorités responsables du contrôle de la radioprotection en Europe. XXXI
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