XXX des premiers résultats encourageants dans le domaine des réacteurs) à la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement. L’ASN participe très activement aux travaux de ces deux groupes et un de ses représentants a présidé, jusqu’en janvier 2005, le groupe de travail sur la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement. À la fin de l’année 2005, les groupes de travail ont ainsi rassemblé, au sein de deux rapports, des jeux de « niveaux de référence » de sûreté communs, largement inspirés des normes de l’AIEA. Les groupes de travail ont aussi procédé à l’examen de la situation de chacun des pays au regard des « niveaux de référence ». Les rapports montrent que la plupart des « niveaux de référence » sont déjà mis en œuvre dans les installations mais que nombre d’entre eux ne sont pas formalisés dans des textes de valeur réglementaire. Ainsi, un effort important de développement de textes réglementaires et para-réglementaires est à réaliser en vue de l’harmonisation. Les membres de WENRA ont décidé de publier ces rapports sur le site Internet www.wenra.org et de les présenter aux différentes parties intéressées lors d’un séminaire organisé à Bruxelles en février 2006. Les groupes de travail ont pris en compte les remarques formulées par les parties intéressées pour optimiser les « niveaux de références » qui seront définitivement validés au début de l’année 2007 pour ce qui concerne les réacteurs électronucléaires. En novembre 2006, chacun des membres de WENRA a présenté un plan d’action visant, pour les domaines techniques dans lesquels des différences ont été identifiées, à mettre ses pratiques nationales en conformité avec les « niveaux de référence » définis. Sur cette base, la transcription des « niveaux de référence » dans des textes réglementaires et para-réglementaires a été lancée par la majorité des Autorités de sûreté nucléaire représentées au sein de WENRA. L’objectif final est que les pratiques nationales soient harmonisées en 2010. Les différentes démarches évoquées ci-dessus sont complémentaires et concourent toutes, par des voies différentes, à l’harmonisation de la sûreté nucléaire en Europe. En particulier, l’initiative du « paquet nucléaire » de la Commission européenne et la démarche d’harmonisation menée par l’association WENRA sont amenées, à terme, à converger. Sans attendre, l’ASN entend tirer parti des résultats des travaux en cours pour enrichir sa réglementation et exploiter les « bonnes idées » des autres pays pour faire progresser encore la sûreté nucléaire en France. Dans le domaine des réacteurs de puissance, l’ASN a entamé un travail de refonte de la réglementation technique générale prenant d’ores et déjà en compte les discussions menées au sein du groupe de travail « réacteurs » de WENRA. Enfin, la dynamique engagée au sein de WENRA a généré un travail considérable de la part des organismes qui y ont été associés. Elle a permis de jeter les bases de futurs travaux d’harmonisation en Europe et pourrait servir d’exemple dans le domaine de la radioprotection. L’harmonisation au niveau mondial de l’évaluation des nouveaux réacteurs : le Multinational design evaluation program (MDEP) et les travaux de l’Association internationale des régulateurs nucléaires (INRA) Initié par l’Autorité de sûreté américaine (NRC), le programme MDEP vise à mutualiser les ressources et les connaissances des Autorités de sûreté qui ont évalué ou auront à évaluer la sûreté de nouveaux réacteurs. Ce travail de coopération est orienté vers la convergence des normes de sûreté applicables aux nouveaux réacteurs, tout en laissant chaque Autorité de sûreté libre du processus d’évaluation retenu. Ce programme, dont le secrétariat est assuré par l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN), comporte trois phases. La première phase concerne les nouveaux réacteurs dont la conception est en cours d’instruction par une ou plusieurs Autorités de sûreté nucléaire. Pour l’heure, seul le réacteur EPR est concerné et fait l’objet d’une coopération entre l’ASN, l’Autorité de sûreté finlandaise (STUK) et la NRC. La deuxième phase, menée parallèlement à la première, a pour objectif de faciliter l’analyse de sûreté des réacteurs de génération III. Il s’agit d’un travail visant à faire converger les objectifs de sûreté, les critères, les codes et les standards associés à l’analyse de sûreté d’un nouveau réacteur. Cette phase vise également à mettre en place un système qui donnerait à une Autorité de sûreté nucléaire la possibilité de s’appuyer sur une autre Autorité de sûreté pour effectuer le contrôle de la fabrication des composants du réacteur. Deux groupes de travail sont respectivement en charge de ces deux volets de la
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