Enfin, l’ASN développe les échanges avec ses homologues étrangers pour aller vers une harmonisation des exigences de santé, face à l’internationalisation des opérateurs et à l’avènement d’un marché de l’électricité concurrentiel. Les travaux menés au sein de l’association WENRA, auxquels l’ASN participe activement, y contribuent. 2 1 5 Les autorisations internes Dans le cadre de ses activités de contrôle de la sûreté des installations nucléaires, l’ASN peut soumettre certaines opérations d’exploitation sur les réacteurs à son accord préalable. Dans certains cas, des régimes d’autorisation préalable ont été imposés à l’exploitant à la suite d’incidents significatifs. Cependant, l’ASN considère qu’un régime d’accord préalable doit rester limité aux cas qui le nécessitent, soit au plan réglementaire, soit au plan de la sûreté, de la radioprotection ou de la protection de l’environnement. En effet, un tel régime pourrait inciter l’exploitant à faire reposer la validation de ses opérations ou documents sur l’ASN et à prêter une moindre attention à leur qualité, ce qui est contraire au principe de responsabilité première de l’exploitant en matière de sûreté nucléaire. Sur la base du retour d’expérience acquis au cours des dernières années, l’ASN a estimé que certains de ces régimes d’accord préalable pouvaient être levés, à la condition qu’EDF renforce le contrôle des activités et mette en place une organisation adaptée pour ce contrôle. Il s’agit du: –passage du niveau d’eau du circuit primaire à la «plage de travail basse» du circuit RRA cœur chargé (transitoire communément dénommé «passage à la PTB du RRA»); –redémarrage des réacteurs après des arrêts sans maintenance notable. Depuis janvier 2005, les autorisations dans ces deux domaines sont délivrées par la direction de la DPN ou par la direction du site, après examen par une commission interne indépendante comprenant les responsables de la sûreté et de la qualité. EDF contrôle par ailleurs le fonctionnement de ces processus et en rend compte à l’ASN. En 2006, l’ASN a procédé à l’inspection de chaque centrale sur le thème des autorisations internes. Ces inspections ont permis de vérifier le respect des nouvelles dispositions. 2 2 L’amélioration continue de la sûreté 2 2 1 La correction des anomalies Ces dernières années, plusieurs anomalies ont été détectées sur les centrales nucléaires d’EDF, en grande partie grâce aux vérifications de conformité systématiques demandées par l’ASN, mais également grâce à une attitude interrogative de l’exploitant qui l’a conduit à les rechercher lui-même. L’ASN exige que les anomalies pouvant avoir des conséquences en termes de sûreté soient corrigées dans des délais adaptés à leur degré de gravité. L’ASN considère que les vérifications réalisées contribuent au maintien d’un bon niveau de sûreté. En effet, une installation où aucune action de détection des anomalies n’est entreprise ne serait sûre qu’en apparence. Des vérifications systématiques : les examens de conformité L’ASN exige que des examens de conformité soient réalisés, dans le cadre des réexamens de sûreté. L’examen de conformité consiste à comparer l’état des installations aux exigences de sûreté établies à leur conception, en prenant en compte les modifications introduites depuis leur construction, et à répertorier les éventuelles anomalies. Ces anomalies peuvent avoir diverses origines: erreurs de 304
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