conception, défauts de réalisation, écarts introduits lors d’opérations de maintenance, dégradations dues au vieillissement… Cet examen comprend notamment la vérification de la conformité des dispositions de protection contre les agressions externes, comme les conditions météorologiques extrêmes et le séisme, et contre les agressions internes, comme les ruptures de tuyauteries à haute énergie, ou encore la vérification de l’aptitude des équipements à fonctionner dans les conditions d’ambiance dégradée susceptibles d’exister en cas d’accident (ce que l’on dénomme «qualification aux conditions accidentelles»). Il faut y ajouter un «programme d’investigations complémentaires», qui a pour objet le contrôle des parties de l’installation qui ne bénéficient pas de programmes de maintenance parce qu’elles sont difficilement accessibles. L’examen de conformité des réacteurs de 1300 MWe dans le cadre du réexamen de sûreté associé aux deuxièmes visites décennales s’est déroulé de 1999 à 2003. L’examen de conformité des réacteurs de 900 MWe dans le cadre du réexamen de sûreté associé aux troisièmes visites décennales, se déroulera de 2007 à 2014. Des vérifications « au fil de l’eau » En plus de ces processus systématiques de recherche d’anomalies, l’attitude interrogative de l’exploitant peut permettre de détecter des écarts de conformité. Les visites de routine menées sur le terrain ou encore l’examen critique d’anciennes études de conception dans les centres d’ingénierie y contribuent. Plusieurs anomalies ont été découvertes de cette façon et l’ASN considère que l’attitude d’EDF en la matière est positive. Les modalités d’information de l’ASN et du public Une procédure spécifique d’information de l’ASN sur les anomalies de conformité découvertes par EDF a été mise en place. Lorsqu’un doute intervient sur la conformité d’un matériel, EDF en informe l’ASN et entreprend une «caractérisation» qui vise à déterminer s’il existe réellement un écart aux exigences de sûreté définies à la conception et, le cas échéant, à préciser les matériels affectés et à évaluer les conséquences de l’anomalie sur la sûreté. L’ASN est informée des résultats de la caractérisation et une déclaration d’événement significatif pour la sûreté lui est transmise s’il y a lieu. Les anomalies de conformité les plus significatives (à partir du niveau 1 sur l’échelle INES) font l’objet d’une information sur le site Internet de l’ASN. Cette procédure garantit la transparence à la fois vis-à-vis de l’ASN, mais aussi vis-à-vis du public. Les exigences de l’ASN en matière de remise en conformité L’ASN examine les modalités de remise en conformité proposées par EDF, notamment les délais, en prenant en considération les conséquences de l’anomalie sur la sûreté. Un écart de conformité dont la présence dégrade la sûreté de manière importante doit être corrigé rapidement, même si la solution de remise en conformité est lourde à mettre en œuvre. Le maintien de l’installation à l’arrêt peut être exigé tant que la réparation n’est pas réalisée si le risque induit par son fonctionnement est jugé inacceptable et s’il n’existe pas de mesure palliative permettant de s’en affranchir. À l’inverse, la réparation d’une anomalie de moindre gravité peut être étalée dans le temps si des contraintes particulières le justifient. Par exemple, pour les anomalies de tenue au séisme, un élément de jugement sur l’urgence de la réparation réside dans le niveau de séisme pour lequel la tenue du matériel en cause reste démontrée. Dans les cas où il s’agit de restaurer une marge de sécurité pour un équipement qui résiste déjà à un séisme important, des délais de réparation plus longs peuvent être octroyés. 305 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=