Le recours à des prestataires appelle la surveillance de la part de l’ASN des aspects mentionnés ci-dessous et sur lesquels se fonde également la «charte de progrès et de développement durable» signée entre EDF et ses principales entreprises prestataires. Le choix et la surveillance des activités réalisées par les prestataires Afin de répondre aux exigences de l’arrêté du 10 août 1984 précité, EDF a mis en place un système de qualification de ses prestataires reposant sur une évaluation de leur savoir-faire technique et de leur organisation en matière de qualité. En complément, EDF doit exercer ou faire exercer une surveillance des activités réalisés par ses prestataires et d’utiliser le retour d’expérience afin d’évaluer en continu leur qualification. En 2006, l’ASN a réalisé des inspections sur la mise en place des PGAC «prestations globales d’assistance chantiers», qui regroupent des activités telles que la logistique, la mise en place d’échafaudages, la radioprotection) et sur les PMI («prestations de maintenance intégrée», qui regroupent un ensemble d’activités de maintenance), notamment pour les opérations d’ouverture et de fermeture de cuves et de réservoirs. Ces structures sont destinées à améliorer le pilotage et la coordination des activités sous-traitées sur les centrales. L’ASN considère, après avoir constaté des difficultés de mise en œuvre des PGAC en début d’année et notamment des insuffisances en matière de ressources des prestataires, que les sites inspectés ont correctement assuré la surveillance des activités réalisées par les intervenants. Elle maintiendra sa vigilance sur les conditions de mise en place des PGAC sur l’ensemble du parc électronucléaire. En ce qui concerne les PMI, l’ASN estime qu’EDF doit encore progresser au niveau de la surveillance sur le terrain et de la prise en compte des risques liés aux activités simultanées. Enfin, l’ASN restera attentive aux résultats de la mise en œuvre des autres prestations de maintenance pour lesquelles EDF est le donneur d’ordres direct. Les conditions de réalisation de l’intervention Sur la base des inspections qu’elle a effectuées, l’ASN estime qu’EDF doit améliorer la qualité des analyses de risques et leur mise à jour à la suite des contrôles que les agents d’EDF réalisent sur les chantiers et mieux veiller à la mise en œuvre effective des mesures compensatoires adaptées aux risques identifiés. L’ASN estime également qu’EDF doit renforcer la surveillance qu’il exerce sur le terrain, notamment celle du respect des exigences applicables aux prestataires et de la traçabilité des contrôles techniques. La radioprotection et les conditions de travail En matière de radioprotection des intervenants, l’ASN s’est attachée à vérifier, au travers des inspections réalisées lors des arrêts des réacteurs, l’application du code du travail. L’ASN a pu notamment vérifier que la surveillance de l’exposition des intervenants aux rayonnements ionisants est effectuée avec le même niveau de qualité, que les interventions soient réalisées par des prestataires ou des salariés d’EDF. Elle estime cependant que des progrès doivent être réalisés au niveau de la propreté radiologique et du respect des règles de travail en milieu contaminé. Le marché des prestataires Le choix effectué par EDF d’externaliser une partie de la maintenance de ses réacteurs ne doit pas engendrer de situation de dépendance qui lui ferait perdre le contrôle de la planification ou de la qualité des interventions réalisées. Si EDF a mis en place une structure pour la surveillance du marché de ses prestataires et le contrôle des ressources disponibles, l’ASN maintient toute son attention sur le sujet grâce aux inspections 302
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