En matière d’assurance de la qualité, les observations les plus courantes concernent les points suivants : – organisation ; –plan qualité, procédures, modes opératoires; –traçabilité des opérations de contrôle; –traitement des écarts; –audit des fournisseurs. Concernant les autres domaines, les observations concernent en particulier: –le programme de formation de tous les intervenants dans les opérations de transport; –les travaux du conseiller à la sécurité, notamment le rapport annuel; –les modalités de déclaration des événements et incidents. Les observations faites au cours des inspections font l’objet de lettres de suite publiées sur le site www.asn.fr. L’ASN demande aux exploitants de transmettre, en général sous deux mois, les éléments précisés dans ces lettres de suite. Des progrès sont notés dans les entreprises qui ont été inspectées auparavant, mais certains exploitants doivent encore s’améliorer. L’ASN a également effectué deux inspections sur la fabrication des emballages IR 100, destiné au transport de combustibles neufs ou irradiés, et SORG, destiné au transport de déchets contenant des solvants organiques. L’ASN prévoit d’augmenter les contrôles de fabrication des emballages. 4 LES INCIDENTS ET ACCIDENTS Le guide associé à la lettre du 24 octobre 2005, adressée par l’ASN à l’ensemble des expéditeurs et transporteurs, redéfinit les critères de déclaration d’incidents ou d’accidents initialement diffusés par la lettre du 7 mai 1999 (voir le chapitre 4, point 122). Il reprend également le modèle de compte rendu d’incident proposé dans les arrêtés ADR et RID. Tout écart de transport fait donc l’objet d’une déclaration à l’ASN. Outre cette déclaration, un compte rendu détaillé de l’événement doit être adressé sous deux mois à l’ASN. Les événements concernant des non-conformités réglementaires n’entraînant aucune dégradation de fonction de sûreté ne sont pas 281 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 11 Inspection de l’ASN à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle en avril 2006
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