Des contrôles ont donc été effectués en particulier chez les expéditeurs et les transporteurs. Dans un cadre plus général, des inspections chez les constructeurs et sur les sites de maintenance ont également eu lieu. Au total, 71 inspections ont été menées en 2006 dans le domaine du transport des matières radio- actives. Transport des gammagraphes Dans le secteur de la radiographie gamma, les petites sociétés ne disposent généralement pas de conseiller à la sécurité et ne sont pas organisées sous assurance de la qualité. Bien que les doses reçues pendant le transport restent très faibles, les programmes de protection radiologiques sont souvent perfectibles voire inexistants. Un rappel des prescriptions réglementaires applicables au transport de gammagraphes a été envoyé par l’ASN aux professionnels de ce secteur. Par ailleurs, un courrier a été adressé aux principales entreprises ayant recours aux sociétés de gammagraphie leur rappelant de veiller à ce que leurs prestataires de service se conforment à la réglementation. Transport des gammadensimètres Les sociétés inspectées sont généralement des petites structures constituées au maximum d’une dizaine de personnes. De manière générale, il n’existe pas de programme d’assurance de la qualité, ni de programme de protection radiologique. La démonstration de la conformité des emballages de type A a été apportée dans un tiers des cas seulement. Néanmoins, les sociétés possèdent généralement les certificats d’agrément de matières sous forme spéciale des sources en cours de validité. Quelques sociétés ne disposaient pas de conseiller à la sécurité. Enfin, le marquage de certains appareils était incomplet. Un courrier rappelant les exigences réglementaires sera adressé prochainement à l’ensemble des sociétés identifiées comme possédant et utilisant des gammadensimètres. Colis non agréés Une seconde campagne d’inspections sur le thème des colis non agréés a été menée en 2006. Il s’agit principalement des colis de type IP-2 et des colis de type A. Ces inspections confirment le manque de rigueur observé en 2005 pour démontrer la conformité des colis non agréés. Les inspecteurs ont notamment relevé les écarts suivants: –les références réglementaires sont souvent incomplètes ou obsolètes; –les contenus admissibles dans les emballages ne sont généralement pas précisés; –la définition des emballages (matériaux, poids, dimension, plans) n’est pas assez rigoureuse; –la tenue aux conditions de transport de routine n’est pas démontrée; –le caractère pénalisant des chutes retenues pour les épreuves n’est pas démontré; –la démonstration de l’intégrité de la protection radiologique et du confinement est incomplète; –le bon comportement du colis entre — 40 °C et + 70 °C n’est pas démontré; –la démonstration de la tenue de l’enveloppe de confinement pour retenir le contenu radioactif en cas de baisse de pression ambiante jusqu’à 60 kPa n’est pas apportée. Afin de renforcer l’efficacité de son action dans ce domaine, l’ASN diffusera prochainement aux exploitants un guide relatif à la conformité des colis non agréés. Concernant le transport aérien, la surveillance de l’aéroport de Roissy s’est maintenue en 2006. Les inspections étaient consacrées au contrôle des prescriptions applicables aux sociétés intervenant sur la zone de fret. Des progrès ont été réalisés dans les sociétés qui avaient été inspectées auparavant, notamment pour ce qui concerne les programmes de radioprotection. Parmi les observations ou constats formulés à l’issue des autres inspections, les situations d’écarts les plus fréquentes apparaissent en matière d’assurance de la qualité et de documentation, de responsabilités des différents acteurs ou encore de respect des procédures et modes opératoires découlant des certificats d’agréments, des dossiers de sûreté ou plus généralement des textes réglementaires. 280
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