concernés par ce rapport. Dans le cas de contamination, un rapport d’analyse est à adresser à l’ASN sous deux mois. Les principaux événements survenus cette année sont détaillés ci-après par catégorie. Ces événements peuvent être de plusieurs types: –non-conformité aux exigences réglementaires prévues par les arrêtés relatifs à chaque mode et par les certificats d’agréments des modèles de colis; –événement lors de la manutention des colis; –incident ou accident pendant le transport proprement dit, notamment les défauts d’arrimage. L’évolution du nombre des incidents/accidents déclarés au cours des neuf dernières années est illustrée ci-dessous : Le graphique précédent fait apparaître une phase de croissance des événements notifiés correspondant à la mise en place du système de déclaration, puis une phase de relative stabilité. Les événements déclarés à partir du 1er octobre 1999 ont fait l’objet d’un classement sur l’échelle INES, dont l’ASN a décidé l’application au transport. Une nouvelle version de l’échelle INES applicable au transport ayant été éditée par l’AIEA, une lettre a été adressée aux expéditeurs et transporteurs pour leur demander de l’appliquer et leur indiquer que la traduction française était disponible sur le site Internet de l’ASN. En 2006, 46 événements ont été classés au niveau 0 et 16 événements au niveau 1. Le graphique suivant montre l’évolution depuis 2000. 282
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