Il convient de noter la diminution significative des arrangements spéciaux délivrés depuis l’année 1999. Cela illustre les effets de l’action de l’ASN dans ce domaine et les efforts réalisés par les industriels du transport de matières radioactives. La répartition de la nature des transports concernés par ces certificats est la suivante: Parmi les instructions menées en 2006, l’ASN a délivré le certificat d’agrément F/391/B(U)F-96 (Aa) relatif au nouveau modèle de colis IR 100. Destiné à remplacer d’anciens concepts, ce nouveau modèle de colis a été développé par le Commissariat à l’énergie atomique pour transporter des éléments combustibles irradiés ou non. Afin de favoriser le renouvellement des anciens emballages, l’ASN a décidé en 2006 que les colis conformes à un modèle agréé en vertu des éditions 1973 du règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA ne seront plus autorisés à circuler sur le territoire français à compter du 31 décembre 2010. En conséquence, les certificats d’agrément ou de validation d’agrément délivrés par l’ASN expireront au plus tard fin 2010 pour ces anciens modèles. Durant la période transitoire 2006-2010, il appartient aux requérants de développer de nouveaux concepts ou de revoir les dossiers de sûreté pour se conformer intégralement aux éditions les plus récentes du règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA. 278 Nouvel emballage IR 100 du CEA
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