der à leur récupération, soit en raison de l’absence de tout fournisseur susceptible de s’en acquitter lorsqu’il s’agit de sources orphelines. L’association Ressources, forte d’une soixantaine d’adhérents, est devenue l’interlocuteur privilégié de la profession dans la mesure où elle rassemble près de 95% du marché de cette activité. Dans le cadre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (voir le chapitre 16), des solutions d’élimination des sources usagées sont étudiées, car il n’existe actuellement pas de filière d’élimination de ces sources. Un projet d’arrêté fixant les modalités d’élimination (de déclassement) des sources est en cours d’élaboration dans ce cadre. Par ailleurs, l’ASN a donné son accord de principe pour éliminer, au centre de stockage de l’Aube, les sources dont la période est inférieure ou égale à celle de l’isotope 137 du césium (soit environ 30 ans). 5 PERSPECTIVES Dans le domaine du contrôle des applications des rayonnements ionisants dans l’industrie et la recherche, les enjeux principaux pour l’ASN résident tout particulièrement dans la prise en compte par les opérateurs des risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants. Ceci est d’autant plus nécessaire que les acteurs sont divers et nombreux. Des accidents graves survenus à l’étranger, comme celui survenu entre le Sénégal et la Côte d’Ivoire, démontrent, si besoin était, de la nécessité d’une application scrupuleuse de la réglementation et une exploitation rigoureuse. Dans ce but, l’ASN a poursuivi la définition de ses actions prioritaires en utilisant au mieux ses moyens: –l’échelon central a poursuivi le travail en direction des fournisseurs, à la fois pour l’instruction des dossiers d’autorisation et les contrôles réalisés dans ces entités; –les échelons territoriaux ont progressivement pris en charge l’instruction d’un certain nombre de demandes d’autorisation (gammagraphes, gammadensimètres, détecteurs de plomb dans les peintures, sources non scellées), rapprochant ainsi les utilisateurs de leur autorité, et ont poursuivi les contrôles réalisés chez les utilisateurs. Parallèlement, le renforcement progressif des moyens de l’ASN s’est poursuivi, avec la nomination récente d’inspecteurs de la radioprotection, pour qu’elle soit en mesure de remplir la totalité de ses missions avec environ 500 inspections prévues en 2007. Dans les actions de contrôle qu’elle conduit, l’ASN doit rester vigilante et déterminée sur tous les écarts éventuels qui pourraient conduire à des incidents graves pour les travailleurs ou le public. À la suite des incidents liés à des sources de gammagraphie, elle a sensibilisé par deux fois les professionnels de la gammagraphie sur l’importance de respecter les règles de radioprotection. Les actions engagées les années précédentes seront également poursuivies et complétées par: –la poursuite du travail de remise à niveau des autorisations délivrées aux fabricants et aux fournisseurs de sources radioactives et des actions entreprises vis-à-vis du monde de la recherche; –l’application du régime d’autorisation aux générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie et la recherche; –les visites réalisées notamment chez les utilisateurs et détenteurs de gammagraphes et de gammadensimètres ; –la rationalisation des autorisations au sein des établissements quand cela était possible et la poursuite de cet objectif qui sera facilité par les modifications prévues du code de la santé publique. L’ASN s’attache à entretenir des liens plus étroits avec l’ensemble des acteurs et des organismes dans l’industrie et la recherche. En particulier, l’ASN va renforcer la vérification de la justification du recours à la radioactivité lors de la délivrance des autorisations. 268
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