3 PRIORITÉS MISES EN ŒUVRE AU COURS DE L’ANNÉE 3 1 Les actions générales En 2006, outre ses activités d’élaboration de la réglementation, l’ASN a initié ou poursuivi plusieurs actions de portée générale destinées à mieux faire connaître la réglementation applicable, à rationaliser le périmètre de certaines autorisations portant sur un même établissement ou à promouvoir la rédaction de guides de bonnes pratiques par les professionnels. Au titre des actions d’information, on peut par exemple citer la participation de l’ASN: –à des réunions avec l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) pour rationaliser le nombre de détenteurs d’autorisation; –aux journées organisées par la COFREND (Confédération française pour les essais non destructifs), spécifiquement sur le thème de la gammagraphie; –aux journées de la SFRP (société française de radioprotection) sur les sources radioactives; –à plusieurs réunions tenues dans des universités. Ces actions permettent à l’ASN de rappeler les principales exigences réglementaires applicables, de préciser ses attentes et d’insister sur des aspects pratiques facilitant le bon déroulement du processus d’autorisation. Elles sont également l’occasion pour l’ASN d’avoir un retour direct des utilisateurs sur leurs contraintes et difficultés. En matière de rationalisation des périmètres des autorisations, on peut par exemple citer: –la poursuite du processus de globalisation des autorisations de l’Institut Pasteur de Paris liée à un meilleur contrôle interne de l’Institut; –la globalisation de quelques autorisations d’entreprises (notamment de gammagraphie) disposant en France de plusieurs implantations et fonctionnant avec des règles internes communes aux différentes implantations. Ces démarches visent à réduire, lorsque l’organisation de l’entreprise s’y prête, le nombre d’autorisations couvrant l’ensemble des activités de l’entreprise et, en conséquence, à privilégier la responsabilité globale du chef d’établissement. Enfin, pour ce qui concerne l’incitation des professionnels à définir des guides de bonnes pratiques encadrant la radioprotection dans leurs activités quotidiennes, l’ASN a proposé, en juillet 2005, à la COFREND de mener une réflexion sur la justification de la gammagraphie et de produire un document détaillant les bonnes pratiques à respecter, tant par les donneurs d’ordres que par les entreprises de gammagraphie. La gammagraphie est en effet un secteur à fort enjeu de radioprotection: une mauvaise utilisation des appareils ou la perte d’une source de gammagraphie sont susceptibles de conséquences sanitaires graves. Cette dangerosité est d’ailleurs illustrée par l’accident qui s’est produit le 15 décembre 2005 au Chili: un ouvrier chilien a été gravement irradié; il a été soigné en France à l’hôpital Percy. La COFREND a donné, par lettre du 8 septembre 2005, son accord de principe pour de telles actions. 3 2 Les fournisseurs L’ASN a poursuivi en 2006 une action prioritaire, engagée en 2003, à l’égard des fournisseurs de sources de radionucléides ou d’appareils en contenant utilisés à des fins industrielles ou de recherche. Ces sociétés ont une responsabilité importante dans la sécurité des mouvements de 263 CHAPITRE LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE 10
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