XXV L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) élabore des normes internationales relatives à la sûreté des installations nucléaires, au transport des matières radioactives, à la gestion des déchets radioactifs et à la protection contre les rayonnements ionisants. L’AIEA œuvre également à leur diffusion et à leur application. Ces normes capitalisent le consensus international sur les sujets relatifs à la sûreté nucléaire et la radioprotection tant pour ce qui concerne la responsabilité des opérateurs que celle des organismes de contrôle et des États. Certaines de ces normes portent sur l’organisation et le cadre législatif et réglementaire des autorités de sûreté nucléaire. Les services d’évaluation de l’AIEA L’AIEA propose aux Autorités de sûreté nucléaire nationales un service d’évaluation de la prise en compte et de l’application des normes qu’elle publie. Plusieurs missions d’évaluation ont eu lieu dans le monde ces dernières années, essentiellement dans des pays émergents ou candidats à l’adhésion à l’Union européenne ou dans des pays disposant d’un parc réduit d’installations nucléaires. Par les missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) récemment mises en place, l’AIEA propose une démarche qui vise à auditer les Autorités de sûreté nucléaire dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la sûreté des transports de matières radioactives, domaines qui précédemment faisaient l’objet de missions d’audit séparées. La mission IRRS en France À la suite d’une demande de l’ASN formulée en 2005, une mission d’audit IRRS a eu lieu en France du 5 au 17 novembre 2006. Pour la première fois au monde, cet audit était «full-scope», c’est-à-dire qu’il portait sur l’ensemble des domaines prévus par les missions IRRS en sûreté nucléaire et en radioprotection. En outre, il portait sur une Autorité de sûreté nucléaire contrôlant l’un des parcs d’activités et d’installations nucléaires les plus importants et les plus diversifiés. En plus des thèmes normalement prévus par les missions IRRS, pour couvrir l’ensemble de ses missions, l’ASN avait également demandé que les experts examinent son organisation et ses pratiques en matière d’information du public. Les auditeurs se sont ainsi intéressés à tous les secteurs d’activité de l’ASN : les réacteurs nucléaires, les installations de recherche, le secteur médical, la radioprotection des travailleurs, etc. dans chacun de ses métiers : réglementer, contrôler et informer. Seule particularité, l’ASN s’étant soumise à un audit TranSAS en 2004, le volet de l’IRRS relatif au transport des matières radioactives a été consacré au suivi de la mise en œuvre du plan d’actions consécutif à cet audit. L’audit IRRS de l’ASN a été réalisé par une équipe de 16 pairs provenant d’Autorités de sûreté nucléaire d’autres pays, sous la coordination de 6 experts de l’AIEA. En outre, deux observateurs étrangers ont suivi son déroulement afin d’en tirer des enseignements pour un prochain audit de ce type dans leur propre pays. Par équipes de deux ou trois experts, les membres de cette mission d’audit ont pu s’intéresser à tous les secteurs d’activité de l’ASN et examiner l’ensemble des pratiques de l’ASN. Cet audit a comporté des présentations en salle, des entretiens avec les agents de l’ASN et ses appuis techniques, notamment l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il a comporté des actions d’évaluation de l’organisation et des pratiques de l’ASN, tant au niveau national que régional. Pour 5 La mission IRRS : un audit international de l’ASN en 2006 1 Notamment les missions IRRT (International Regulatory Review Team) qui portaient exclusivement sur la sûreté nucléaire et les missions RaSSIA (Radiation Safety and Security Infrastructure Appraisal Service) portant sur la radioprotection. Les experts internationaux de la mission IRRS
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