XXVI tirer un bénéfice optimal de cette mission, l’ASN a veillé à ce que les experts puissent mener leurs investigations librement dans un contexte ouvert et franc. Ainsi, des auditeurs ont accompagné des inspecteurs de l’ASN dans leurs actions de contrôle de terrain, qu’il s’agisse d’inspections, de réunions techniques ou d’exercices de gestion des situations d’urgence. Les conclusions de l’audit L’audit IRRS a fait l’objet d’un rapport rendu public dans son intégralité sur le site Internet www.asn.fr. Ce rapport dresse la liste des recommandations, des suggestions et des bonnes pratiques identifiées par les experts de la mission IRRS. Les recommandations concernent généralement des écarts aux prescriptions des normes de l’AIEA et doivent faire l’objet d’un traitement. Les suggestions sont des lignes directrices pour améliorer l’efficacité de l’autorité auditée. Les bonnes pratiques sont notées à l’attention des autres autorités qui étudieraient le rapport. L’ASN s’attachera à diffuser ces bonnes pratiques. Les conclusions de cet audit confirment l’ASN dans son positionnement de référence internationale dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Dans un nombre important de domaines tels que l’inspection, la préparation aux situations d’urgence, l’information du public ou encore le rôle de l’ASN sur le plan international, l’action de l’ASN se place au rang des meilleures pratiques internationales. Les experts ont également jugé exemplaire la réponse de l’ASN aux conclusions de l’audit TranSAS. L’ASN veillera à pérenniser l’ensemble des bonnes pratiques identifiées lors de cet audit. Parmi les axes d’amélioration identifiés et consignés dans le rapport de la mission, on peut citer l’élaboration de modalités d’application des nouveaux outils de coercition prévus par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (amendes, mises en demeure, décisions de mise à l’arrêt des installations…), une meilleure formalisation des pratiques internes de l’ASN ou encore la poursuite des travaux sur la gestion post-accidentelle des conséquences d’accidents nucléaires. Les suites de la mission IRRS Pour prendre en compte les recommandations et les suggestions mises en exergue par la mission IRRS, l’ASN a développé et met en œuvre un plan d’action en vue de garantir une pleine conformité de ses pratiques et de son organisation aux meilleurs standards internationaux. Une mission de suivi sera organisée par l’AIEA d’ici deux ans pour évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre de ce plan d’action. L’ASN poursuivait trois objectifs lorsqu’elle a sollicité cette première mission IRRS full-scope au niveau mondial d’une autorité en charge du contrôle d’un parc nucléaire diversifié et de grande taille. Tout d’abord, elle souhaitait se soumettre à l’évaluation externe de ses pairs, de façon franche et ouverte, pour s’assurer que son organisation et ses pratiques sont conformes aux standards internationaux, en intégrant pleinement les recommandations formulées à l’issue de l’audit, pour améliorer son efficacité et la pertinence de son action. Ensuite, elle a souhaité présenter à ses pairs un certain nombre de ses pratiques, notamment celles qu’elle estime aller au-delà des recommandations de l’AIEA telles que celles citées cidessus. Enfin, l’ASN espérait engager un mouvement global pour conduire, dans les prochaines années, l’ensemble des autorités de sûreté de grande taille à solliciter également un audit IRRS. Il semble que cela soit le cas. En 2007 et 2008, plusieurs missions IRRS sont déjà programmées, dont l’une sera pilotée par le Président de l’ASN. Cette démarche au niveau mondial devrait conduire à une intercomparaison bénéfique des Autorités de sûreté entre elles et donc à une harmonisation « vers le haut » des organisations et des pratiques en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en vue Réunion de clôture de la mission IRRS en France le 17 novembre 2006
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=