XXIII lieu. Au-delà d’une simple information réciproque, ces échanges permettent d’examiner l’opportunité d’harmoniser certaines dispositions de conception, en tenant compte des différences d’approche de sûreté dont elles sont issues. L’ASN a en outre nommé en 2004 un expert finlandais au sein du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires. L’ASN a par ailleurs contrôlé, pour le compte de STUK, le début de la fabrication des gros composants du projet finlandais, tels que la cuve et les générateurs de vapeur. Enfin, l’Autorité de sûreté américaine, engagée depuis 2006 dans l’évaluation de la conception du réacteur EPR, a souhaité mettre à profit le travail réalisé par l’ASN. Un protocole a ainsi été signé en juin 2006 entre les deux Autorités de sûreté et la coopération a démarré, dans le cadre plus général du MDEP (Multinational Design Evaluation Program, décrit dans la fiche relative à l’harmonisation de la sûreté nucléaire). La position de l’Autorité de sûreté nucléaire sur les options de sûreté du réacteur EPR en 2004 Le 28 septembre 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a, au nom des ministres chargés de la sûreté nucléaire, adressé au président d’EDF une lettre présentant la position des pouvoirs publics sur les options de sûreté du projet de réacteur EPR. Sur la base de l’examen réalisé par l’ASN avec l’appui du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires placé auprès d’elle, les pouvoirs publics ont indiqué qu’ils considèrent que les options de sûreté retenues satisfont à l’objectif d’amélioration de la sûreté par rapport aux réacteurs actuels et ils ont demandé à EDF de se conformer aux deux recueils de règles techniques joints en annexe à la lettre. L’instruction de la demande d’autorisation de création en 2006 Le 20 octobre 2004, EDF a saisi, au titre du code de l’environnement, la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le projet de construction d’un réacteur EPR « tête de série » sur la commune de Flamanville (Manche). Le 1er décembre 2004, la CNDP a décidé d’organiser un débat public et elle en a confié l’organisation à une Commission particulière. Ce débat public national, qui s’est déroulé du 19 octobre 2005 au 18 février 2006, a été l’occasion, à travers deux groupes de travail constitués à cette occasion, de Site nucléaire d’Olkiluoto en Finlande. Arrière-plan : réacteurs existants. Premier plan : image de synthèse du réacteur EPR
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=