Rapport annuel de l'ASN 2006

XXII Les objectifs de sûreté fixés L’ASN juge satisfaisante la sûreté des réacteurs aujourd’hui en exploitation en France. Toutefois, elle considère que la nouvelle génération de réacteurs électronucléaires à eau sous pression doit atteindre un niveau de sûreté encore supérieur. C’est ainsi qu’en 1993 les Autorités de sûreté nucléaire française et allemande ont fixé conjointement, pour le projet de réacteur EPR (European Pressurized water Reactor), des objectifs de sûreté renforcés, dans le cadre d’une conception évolutionnaire qui permet de tirer bénéfice du retour d’expérience des réacteurs en exploitation : • le nombre des incidents doit diminuer, notamment par l’amélioration de la fiabilité des systèmes et par une meilleure prise en compte des aspects liés aux facteurs humains ; • le risque de fusion du cœur doit être encore réduit ; • les rejets radioactifs pouvant résulter de tous les accidents concevables doivent être minimisés : – pour les accidents sans fusion du cœur, des mesures de protection des populations vivant dans le voisinage de la centrale endommagée ne doivent pas être requises (pas d’évacuation ni de mise à l’abri) ; – pour les accidents avec fusion du cœur à basse pression, les mesures de protection des populations doivent être très limitées en termes d’étendue et de durée (pas de relogement permanent, pas d’évacuation d’urgence au-delà du voisinage immédiat de l’installation, mise à l’abri limitée, pas de restriction à long terme de la consommation de produits alimentaires) ; – pour les accidents susceptibles de conduire à des rejets radioactifs précoces importants, en particulier les accidents avec fusion du cœur à pression élevée, doivent quant à eux être « pratiquement éliminés ». Enfin, du fait de l’expérience d’exploitation acquise sur les réacteurs en service, l’ASN a également demandé que les contraintes d’exploitation et les aspects liés aux facteurs humains soient pris en compte dès la conception, dans le but notamment d’améliorer la radioprotection des travailleurs et de limiter les rejets radioactifs et la quantité et l’activité des déchets produits. Exemples d’améliorations apportées par le projet de réacteur EPR Les objectifs ainsi fixés ont amené les concepteurs du réacteur à proposer, dans le cadre des options de sûreté, un certain nombre d’améliorations en termes de sûreté, parmi lesquelles on peut citer, à titre d’exemples : – concernant la réduction des risques d’accidents, une diversification et une redondance accrue des matériels qui assurent des fonctions de sûreté ou encore un renforcement significatif du génie civil de l’îlot nucléaire pour une meilleure protection contre les agressions externes, dont les séismes, les explosions industrielles et les chutes d’avion ; – concernant la prise en compte de la gestion des accidents graves dès la conception, la mise en place sous la cuve du réacteur d’un dispositif spécialement conçu pour récupérer, contenir et refroidir le cœur en fusion. Le projet de réacteur EPR : une occasion d’harmoniser les approches de sûreté entre différents pays Dès l’origine du projet, les Autorités de sûreté nucléaire française et allemande, leurs appuis techniques, ainsi que les groupes d’experts placés auprès d’elles, ont travaillé en étroite coopération pour déterminer les exigences de sûreté du projet et examiner les options de conception proposées. Cette coopération, bien que réduite depuis la décision en 1998 du gouvernement allemand d’abandonner la filière nucléaire, a été maintenue et certains experts allemands continuent de participer à l’instruction technique du projet. Par ailleurs, l’entreprise de production d’électricité finlandaise TVO a déposé en 2004 une demande de permis de construire pour un réacteur EPR sur laquelle l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK) a rendu, après une année d’examen du projet, un avis favorable au Gouvernement qui en a ainsi autorisé la construction début 2005. Dans ce contexte, les Autorités de sûreté nucléaire finlandaise et française ont décidé de renforcer leur collaboration sur ce sujet : outre la transmission à STUK de l’ensemble des rapports concernant l’évaluation déjà menée en France sur le projet EPR, plusieurs réunions techniques communes ont eu 4 La sûreté du projet de réacteur EPR

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