203 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 8 des moyens d’intervention extérieurs. Il précise les missions des différents services concernés, les schémas de diffusion de l’alerte et les moyens matériels et humains. Dans le prolongement des actions menées en 2004, l’ASN, en collaboration avec le Ministère de l’intérieur, suit les travaux de refonte des plans ORSEC (volet PSS-TMR), initiés par la circulaire aux préfets NOR/INT/E/00008/C du 23 janvier 2004, portant révision des PSS-TMR, à la rédaction de laquelle l’ASN a participé. b) Les bases techniques et les actions de protection des populations Les plans d’urgence doivent être préparés de façon à apporter une réponse appropriée aux accidents pouvant survenir sur une INB. Cela impose de définir des bases techniques, c’est-à-dire de retenir un ou plusieurs scénarios accidentels déterminant les conséquences sanitaires possibles, afin de déterminer la nature et l’ampleur des moyens à prévoir. Sur la base des niveaux d’intervention définis par arrêté du 13 octobre 2003, les PPI ont prévu les actions de protection de la population paraissant justifiées pour limiter l’impact direct du rejet. À titre d’exemple, les PPI établis autour d’un réacteur à eau sous pression prévoient la mise à l’abri des populations et l’ingestion d’iode stable dans un rayon de 10 kilomètres et l’évacuation des populations dans un rayon de 5 kilomètres. 3 2 Le rôle et l’organisation de l’ASN 3 2 1 Les missions de l’ASN en cas d’urgence En situation d’urgence, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, doit assurer une quadruple mission: –s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant; –apporter son conseil au préfet; –participer à la diffusion de l’information; –assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales. 1) Le contrôle des actions menées par l’exploitant De même qu’en situation normale, il appartient à l’ASN d’exercer le contrôle de l’exploitant d’une installation accidentée. Dans ce contexte particulier, l’ASN doit s’assurer que l’exploitant exerce pleinement ses responsabilités pour maîtriser l’accident, en limiter les conséquences, et informer rapidement et régulièrement les pouvoirs publics, sans se substituer à lui dans la conduite technique pour faire face à l’accident. 2) Le conseil au préfet La décision par le préfet des mesures à prendre pour assurer la protection de la population dépend des conséquences effectives ou prévisibles de l’accident autour du site. Il appartient à l’ASN de communiquer au préfet sa position à ce sujet, à la suite de l’analyse menée par l’IRSN. Cette analyse porte à la fois sur le diagnostic de la situation (compréhension de la situation de l’installation accidentée) et sur le pronostic (évaluation des développements possibles à court terme, et notamment des rejets radioactifs). Cet avis porte également sur les mesures à mettre en œuvre pour la protection sanitaire du public.
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