204 3) La diffusion de l’information L’ASN intervient de plusieurs façons dans la diffusion de l’information: –information des médias et du public: l’ASN contribue à l’information des médias et du public sous différentes formes (communiqués de presse, conférence de presse); il importe que cette action soit assurée en étroite coordination avec les autres entités amenées à communiquer (préfet, exploitant local et national…); –information institutionnelle: l’ASN tient informés les ministres, ainsi que le SGDN chargé d’informer le Président de la République et le Premier ministre; –information des organismes de sûreté étrangers: sans préjudice de l’application des conventions internationales signées par la France pour l’échange d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, l’ASN informe les organismes de sûreté étrangers. 4) La fonction d’autorité compétente au sens des conventions internationales Depuis la publication du décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003, l’ASN assure la mission d’autorité compétente au titre des conventions internationales précitées. À ce titre, elle réalise le recueil et la synthèse d’informations en vue d’assurer les notifications, les informations et les demandes prévues par ces conventions. Ces informations sont transmises aux organisations internationales (AIEA et Union européenne). En 2006, la France a notamment participé aux exercices internationaux organisés par la Communauté européenne et l’AIEA (Convex et Écurie 3). Lors de ces exercices, sont notamment testées, les modalités d’alerte, de transmission et d’échanges d’informations entre le point d’alerte national (Ministère des affaires étrangères), l’autorité nationale compétente (ASN) et les centres d’urgence de la Communauté européenne et de l’AIEA. 3 2 2 L’organisation prévue au titre de la sûreté nucléaire Les différents pôles d’action En cas d’incident ou d’accident survenant dans une INB, l’ASN met en place, avec son appui technique l’IRSN, l’organisation suivante: –au niveau national: •un centre d’urgence comprenant: –un échelon de décision ou poste de commandement direction (appelé PCD), situé au centre d’urgence de l’ASN à Paris. Cet échelon est dirigé par le directeur général de l’ASN ou son représentant. Il a vocation à prendre des positions ou des décisions pour conseiller le préfet directeur des opérations de secours; –un échelon de communication avec le soutien d’une cellule d’information placée à proximité du PCD de l’ASN, animée par un représentant de l’ASN. Le président de l’ASN ou son représentant assure la fonction de porte-parole, distinct du chef du PCD. •une équipe d’analyse dirigée par le directeur général de l’IRSN ou son représentant. Cette équipe est présente au centre technique de crise (CTC) de l’IRSN, situé au centre d’études nucléaires de Fontenay-aux-Roses. –au niveau local: •une mission locale auprès du préfet, principalement composée d’agents des divisions territoriales de l’ASN, avec pour rôle d’aider le préfet dans ses décisions et ses actions de communication en lui apportant les explications utiles à la compréhension technique des phénomènes, en liaison étroite avec le PCD de l’ASN;
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=