1 LE CONTEXTE INTERNATIONAL Compte tenu des répercussions potentielles qu’un accident peut avoir à l’étranger, il importe que l’information et l’intervention des différents pays soient le mieux coordonnées possible. À cette fin, l’AIEA et la Commission européenne proposent aux pays membres des outils d’aide pour la notification, l’intervention et l’assistance. L’ASN contribue activement à l’élaboration de ces outils. 1 1 Les relations en situation d’urgence Indépendamment des accords bilatéraux sur les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, la France s’est engagée à appliquer la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire adoptée le 26 septembre 1986 par l’AIEA et la décision du Conseil des Communautés européennes du 14 décembre 1987 concernant les modalités communautaires pour l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique. Par ailleurs, la France a signé le 26 septembre 1986 la convention adoptée par l’AIEA sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. Deux directives interministérielles des 30 mai 2005 et 30 novembre 2005 précisent les modalités d’application en France de ces textes et confient à l’ASN la mission d’autorité nationale compétente. Il lui appartient de notifier l’événement sans délai aux institutions internationales et aux États concernés, de fournir rapidement les informations pertinentes pour limiter les conséquences radiologiques et enfin de fournir aux ministres concernés une copie des notifications et des informations transmises. 1 1 1 Les relations bilatérales Dans le cadre des relations bilatérales entretenues notamment avec les pays frontaliers, l’ASN a initié au cours de l’année 2006 l’élaboration d’un protocole relatif à l’échange d’informations et l’assistance pour faire face à des situations d’urgence radiologique. Ce projet de protocole vise à structurer les échanges qui existent depuis de nombreuses années en distinguant la nature des informations échangées, d’une part en matière de planification et, d’autre part, en situation d’urgence. Il vise à identifier précisément les différents acteurs et entités responsables et destinataires des informations. Ce projet de protocole, qui a fait l’objet de plusieurs réunions bilatérales organisées avec les autorités belges, devrait pouvoir être conclu dans les prochains mois. Ce projet a par ailleurs été communiqué aux autorités suisses et allemandes. 1 1 2 Les relations multilatérales Les mesures en matière de protection des populations sont différentes selon les États en termes de réglementation et de recommandations. En particulier, les recommandations simples d’ingestion de comprimés d’iode varient de part et d’autre de la frontière. Or, certaines centrales nucléaires de production d’électricité françaises sont implantées à proximité immédiate des frontières (centrales de Gravelines, Chooz, Cattenom, Fessenheim, Bugey). De même les centrales de Tihange (Belgique), Mühleberg, Gösgen et Leibstadt (Suisse) sont situées à moins de 80 km de la frontière. Lors des différentes réunions internationales auxquelles la France participe régulièrement, il est ainsi apparu nécessaire que les États se concertent afin d’harmoniser, autant que faire se peut, les recommandations de mesures de protection pour la population. À cet effet, un groupe de travail a été 194
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=