La protection des populations compte parmi les missions essentielles des pouvoirs publics. L’exercice de cette responsabilité implique de nombreux acteurs, dont la diversité est nécessaire pour faire face à la pluralité des risques pesant sur la population d’une société moderne : conséquences plus lourdes des phénomènes naturels, vulnérabilité aux risques technologiques et aux effets de la malveillance, besoin de prise en charge publique lié à la moindre efficacité des solidarités familiales et de voisinage. La sécurité civile est l’affaire de tous. Tout citoyen y concourt par son comportement. Une véritable culture de la préparation au risque et à la menace doit être développée. La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées. La loi du 13 juin 2006 prévoit que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est associée à la gestion des situations d’urgence radiologique résultant d’événements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l’environnement par exposition aux rayonnements ionisants. Elle apporte son concours dans tous les domaines de la sécurité civile pour les risques résultant d’activités nucléaires. Les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents, mais aussi à en limiter les conséquences. À cet effet, conformément aux principes de la défense en profondeur, il convient de prévoir les dispositions nécessaires pour faire face à une situation d’urgence radiologique, même peu probable. Par « situation d’urgence radiologique », on entend une situation qui découle d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique, comme défini à l’article R. 1333-76 du code de la santé publique. Le terme de « crise nucléaire » est réservé aux événements pouvant conduire à une situation d’urgence radiologique sur une installation nucléaire de base ou un transport de substances radioactives. Les dispositions d’urgence, que l’on peut qualifier de lignes de défense ultimes, comportent, pour les activités présentant des risques importants comme les INB, des organisations particulières et des plans de secours, impliquant à la fois l’exploitant et les pouvoirs publics. Ce dispositif de crise, régulièrement testé et évalué, fait l’objet de révisions régulières tenant compte du retour d’expérience des exercices, ainsi que de la gestion des situations réelles. Les accidents radiologiques peuvent également survenir en dehors des INB : – dans un établissement exerçant une activité nucléaire (hôpital, laboratoire de recherche…), – du fait de la perte d’une source radioactive, – par dissémination involontaire ou volontaire de substances radioactives dans l’environnement. L’ASN participe à la gestion de ces situations d’urgence pour les questions relatives à la radioprotection. D’autres situations peuvent aussi être à l’origine d’interventions des pouvoirs publics : il s’agit par exemple de situations résultant de l’exercice, passé ou ancien, d’une activité nucléaire ou d’une activité industrielle lorsque des matières contenant des radionucléides naturels (uranium ou thorium) ont été manipulées. Elles sont évoquées au point 43 du chapitre 16. 193 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 8 Dossier 171 de Contrôle consacré à la protection des populations en situation d’urgence
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