la prise de position du Conseil de l’Union européenne et aux recommandations que la Commission avait transmises à ces pays pour atteindre le haut niveau de sûreté nucléaire requis en préalable à leur admission au sein de l’Union. Pour la réalisation de la deuxième tâche qu’elle s’est assignée (harmonisation des approches nationales de sûreté), WENRA a créé deux groupes de travail: –l’un, sous la conduite de l’Autorité de sûreté nucléaire britannique, pour les réacteurs électronucléaires (voir chapitre 12); –l’autre, sous la conduite de l’ASN – jusqu’en 2004 – puis de l’Autorité de sûreté tchèque, pour la gestion des combustibles irradiés et des déchets radioactifs ainsi que pour les opérations de démantèlement (voir chapitre 16). Dans chacun de ces domaines, les groupes ont commencé par définir, par thème technique, des niveaux de référence reposant sur les normes les plus récentes de l’AIEA et sur les approches les plus exigeantes pratiquées dans l’Union européenne et, de fait, dans le monde. Après une première étude pilote menée sur l’harmonisation de la sûreté des réacteurs nucléaires dans les pays fondateurs et ayant démontré la pertinence et l’efficacité de la méthodologie retenue, un processus d’évaluation des pratiques nationales par rapport à ces niveaux de référence a ensuite été développé. En 2005, les membres de l’association ont pu examiner les conclusions des groupes de travail, dans lesquelles figurent les résultats du processus d’évaluation des pratiques nationales. Pour les réacteurs électronucléaires, ces résultats ont fait apparaître un haut niveau de réalisation du travail d’harmonisation entrepris depuis 3 ans. Pour la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, les travaux, moins avancés, seront poursuivis. Le 9 février 2006, les conclusions des groupes de travail ont été rendues publiques au cours d’un séminaire qui s’est tenu à Bruxelles avec les différentes parties prenantes du secteur (exploitants, associations,…). À l’occasion de sa réunion des 9 et 10 novembre 2006, l’association a examiné les premiers projets de plans d’action nationaux portant sur les réacteurs électronucléaires et visant, pour tout domaine technique dans lequel des différences ont été identifiées, à mettre les pratiques nationales en conformité avec les niveaux de référence définis en 2005. Désormais, l’objectif est d’harmoniser les pratiques nationales à l’horizon 2010. L’ASN estime que tous ces travaux confirment la capacité de WENRA à mener un travail «bottom up» d’harmonisation en matière de sûreté nucléaire, en complément d’éventuelles initiatives communautaires «top down» de portée générale (voir points 211 et 212 ci-dessus). Par ailleurs, WENRA comme INRA (voir point 25 ci-dessous), créées à l’initiative du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sont des lieux uniques et irremplaçables de discussions libres et informelles entre responsables d’Autorités de sûreté nucléaire. 2 1 5 L’assistance aux pays d’Europe de l’Est Le sommet du G7 à Munich, en juillet 1992, a défini trois axes prioritaires d’assistance dans le domaine de la sûreté nucléaire aux pays d’Europe de l’Est: –contribuer à améliorer la sûreté en exploitation des réacteurs existants; –soutenir financièrement les actions d’amélioration qui peuvent être apportées à court terme aux réacteurs les moins sûrs; 176
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